Les Locations Courte Durée : des séjours moins longs mais désormais soumis à la TVA ?

La parahôtellerie regroupe des prestations de services similaires à celles proposées par un hôtel. Pour être considérée comme telle, une location doit inclure des services tels que la fourniture de linge de maison, un ménage régulier, l’accueil des clients ou encore la possibilité de petit-déjeuner. Pour les locations de courte durée de moins d’une semaine, l’introduction de ces services est désormais déterminante : si ces critères sont remplis, la location bascule dans la catégorie des prestations parahôtelières, soumises à la TVA.

Les propriétaires proposant des locations meublées avec des services parahôteliers sont désormais soumis à une TVA de 10%. Cette taxe s’applique sur le montant total des loyers perçus, et les loueurs doivent donc la collecter et la reverser à l’administration fiscale.

Déduction de la TVA : Les propriétaires peuvent récupérer la TVA sur les dépenses liées à l’activité (mobilier, travaux de rénovation).
Valorisation de l’offre : En proposant des services similaires à un hôtel, vous attirez une clientèle plus exigeante, ce qui peut justifier des tarifs plus élevés.

Complexité accrue : La collecte et la déclaration de la TVA nécessitent une gestion plus rigoureuse.
Il devient souvent nécessaire de faire appel à un expert-comptable.
Hausse des prix : L’application de la TVA peut entraîner une augmentation des tarifs, ce qui peut diminuer l’attractivité du logement par rapport à des concurrents non assujettis.

Anne possède un appartement à Nice qu’elle loue pour des séjours de courte durée. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, elle a décidé d’inclure un service de ménage quotidien et de fournir du linge de maison pour chaque locataire. Ces services l’ont rendue assujettie à la TVA, mais elle a pu compenser cette contrainte en augmentant légèrement ses prix. Anne attire maintenant une clientèle plus haut de gamme, et grâce à la récupération de la TVA sur ses récents travaux de rénovation, ses coûts ont été en partie allégés.

Pour les propriétaires, il est essentiel de bien se préparer à ce changement en suivant plusieurs étapes :

1. Analyser les coûts et bénéfices : Calculer les impacts de l’assujettissement à la TVA (avantages fiscaux et complexité administrative).
2. Optimiser les services : Proposer des services de qualité (ménage, petit-déjeuner) pour justifier une hausse de tarif et se démarquer de la concurrence.
3. S’entourer de professionnels : La gestion de la TVA peut nécessiter l’aide d’un expertcomptable pour éviter les erreurs fiscales.

En s’adaptant, les propriétaires pourront non seulement se conformer aux nouvelles règles, mais aussi optimiser la rentabilité de leur activité.

Les experts Cerfrance Gascogne Occitane sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.