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PATRIMOINE
Avez-vous pensé à la donation-partage transgénérationnelle ?
Publié le 29.01.2025
La donation-partage transgénérationnelle pourrait être particulièrement pertinente avec un patrimoine important ou un projet familial à long terme (contexte agricole par exemple).
Le partage permet souvent de prévenir les conflits successoraux et d’anticiper une transmission claire et organisée tout en optimisant la fiscalité.
Mais concrètement, une donation-partage transgénérationnelle c’est quoi ?
La donation-partage permet au donateur de transmettre tout ou partie de son patrimoine par anticipation, tout en procédant personnellement à la répartition et au partage.
La donation-partage transgénérationnelle consiste à transmettre des biens ou des héritages à des générations futures, souvent directement aux petits-enfants, voire aux arrière-petits-enfants, tout en permettant au donateur de maintenir une certaine gestion ou contrôle sur ces biens.
Principaux intérêts :
- Optimisation fiscale : cumul des abattements fiscaux des différentes générations.
- Réduction des droits de succession : réduire la base taxable à la succession en transmettant de son vivant, Et éviter une réévaluation ultérieure plus défavorable (notamment en cas de hausse de la valeur des biens).
- Préservation de l'équité familiale : anticiper la répartition des biens entre les enfants et les générations suivantes, de votre vivant ce qui peut réduire les risques de litiges après le décès.
- Contrôle de la transmission : garder un contrôle sur la gestion des biens donnés, (imposer des conditions spécifiques, conserver un usufruit sur certains biens…)
- Soutien aux générations futures : moyen de soutien financier des les générations futures (étude, immobilier…)
- Transmission de patrimoine spécifique : conserver des biens au sein de la famille pendant plusieurs générations, ce qui peut être pertinent dans le cas de patrimoines familiaux ou d'entreprises familiales, ou pour transmettre des valeurs associées à certains biens.
Un exemple chiffré :
Contexte : Le grand-père possède une propriété agricole, comprenant des terres agricoles et des bâtiments, d'une valeur de 1 200 000 €.
Abattements fiscaux applicables : 100 000 € par enfant et 31 865 € par petit-enfant.
Répartition du patrimoine :
- Le grand-père choisit d'attribuer 50 % de la propriété à ses enfants et de répartir l’autre moitié (50 %) entre les 2 petits-enfants.
Soit :
- Propriété agricole totale : 1 200 000 €.
- Chaque enfant reçoit 300 000 € (en valeur)
- Chaque petit-enfant reçoit 300 000 € (en valeur)
Calcul des droits de donation :
A. Pour les enfants : 600 000 € (propriété agricole) – abattement de 200 000€ = 400 000€ base taxable.
En supposant que la tranche d'imposition applicable pour cette base soit de 20 % (cela varie en fonction des montants et des barèmes), les droits de donation seront de 80 000 €
B. Pour les petits-enfants : Chaque petit-enfant reçoit 300 000 € de la propriété agricole - abattement de 31 865 € par petit-enfant, soit 268 135 € de base taxable par petit-enfant générant des droits à hauteur de 107 254€ pour les deux petits enfants.
Si les petits-enfants n’étaient pas intervenus dans la donation, les droits auraient été de 200 000€. Gain de presque 13 000€ dans ce cas.
Remarque : Dans le cas des donations de propriétés agricoles, il peut également y avoir des exonérations ou réductions de droits de donation, notamment en raison du caractère agricole des biens (sous certaines conditions)
Des abattements pour réserve d’usufruit (donation en démembrement) pourraient également venir réduire la base taxable.
Conclusion :
L'exemple montre comment une donation-partage transgénérationnelle peut permettre de transmettre une grande partie d'un patrimoine sans que les bénéficiaires ne soient trop lourdement taxés. Les abattements cumulés (enfants et petits-enfants) permettent de réduire l’assiette taxable, ce qui diminue les droits de donation et optimise la transmission sur plusieurs générations.
Faites-vous accompagner pour optimiser votre transmission de patrimoine !
Lauralee FRONTON
Ingénieure Patrimonial CERFRANCE GO spécialisée pour les chefs d’entreprise