CCN Coiffure Evolution de la mutuelle au 01/01/2023

Les partenaires sociaux revoient à la baisse les cotisations du régime de base obligatoire de frais de santé et modifient la cotisation afférente au financement du comité de pilotage du régime.

L'avenant est entré en vigueur au 1er janvier 2023.

• Cotisation

A compter du 1er janvier 2023, les taux de cotisation du régime de base obligatoire (salarié + enfants), qui restent exprimés en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), seront fixés à hauteur de :

• 1,238 % du PMSS pour le régime général ;

• 1,008 % du PMSS pour le régime local.

Les taux de cotisation relatifs à la couverture du conjoint (facultative) et ceux relatifs aux options sont inchangés (v. la synthèse n° 27).

• Répartition

A compter du 1er janvier 2023, l'employeur prendra à sa charge au minimum 59 % (et non plus 59,50 %) de la cotisation globale correspondant à la couverture familiale obligatoire (salarié + enfants).

Le comité de pilotage du régime de frais de santé sera financé à compter du 1er janvier 2023 par une cotisation égale à 0,08 % de la rémunération annuelle (soumise à cotisations de sécurité sociale) versée à chaque salarié. Sans changement, elle restera intégralement à la charge de l'employeur.

La cotisation s'élevait auparavant à 0,016 % du PASS.