Coiffure & Beauté : Arrêt longue maladie

Vous pouvez prétendre au maintien des garanties suivantes en cas de suspension du contrat de travail :

• soit un maintien partiel de salaire (mensualisation) ;
• soit des indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
• puis des indemnités journalières complémentaires versées par le régime de prévoyance (souvent par Ag2r si l'employeur y est affilié).

Obligation du maintien du salaire 

Tout salarié en arrêt de travail lié à un accident (du travail ou non), ou à une maladie (professionnelle ou non), est en droit de percevoir une indemnisation versée par l'employeur en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), à diverses conditions : au moins 1 an d'ancienneté, justificatif de maladie. Rappelons que pour les maladies non professionnelles, il existe un délai de carence de sept jours calendaires (aucune carence en cas de maladie professionnelle). Avec 8 ans d'ancienneté (entrant dans le cadre 6 à moins de 11 ans), les 40 premiers jours sont à 90 % de la rémunération brute, les 40 suivants à 66,66 %. 

Indemnités versées par le régime de prévoyance

Incapacité temporaire: en cas de maladie non professionnelle, il est procédé au versement, à compter du 91 • jour d'arrêt continu et total, d'une indemnité journalière égale à 75 % de la 365° partie de la base des prestations, sous déduction des prestations brutes de la SS. En cas de réduction des indemnités versées par la SS ou de maintien légal de salaire, réduction à due concurrence des indemnités journalières complémentaires. 

Fin de l'indemnisation 

Elle a lieu lors d'une reprise de travail, au 1 095e jour d'arrêt de travail, dès l'attribution d'une pension d'invalidité, à la date de liquidation de la retraite de la Sécurité sociale (ne s'applique pas aux salariés en situation de cumul emploi­retraite). Pour les prestations versées : celles-ci sont plafonnées à la rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait poursuivi son activité. (régime de prévoyance + SS + autre revenu).

Les conditions de versement dépendent de ce que l'employeur applique ou non une subrogation (auquel cas il reverse directement l'ensemble au salarié).