ECONOMIE D’ENERGIE

Les employeurs doivent mettre à la disposition de leurs salariés diverses installations sanitaires parmi lesquelles des lavabos (au moins un pour 10 personnes). L’eau de ces lavabos devant être à température réglable.

Toutefois, afin de réduire la consommation d’énergie, le gouvernement autorise les employeurs à déroger aux règles du Code du travail relatives à l’utilisation d’eau chaude sur les lieux de travail.

C’est pourquoi il est possible jusqu’au 30 juin 2024, après avis du comité social et économique, de supprimer l’eau chaude dans les sanitaires.

Vérifiez toutefois que cette suppression ne comporte aucun risque pour la sécurité et la santé des salariés et des travailleurs d’entreprises extérieures.

Cette dérogation ne concerne pas :
- les lavabos et douches installés dans les hébergements des salariés ;
- l’eau distribuée dans le local d’allaitement, dans le local de restauration mis à la disposition des salariés dans les établissements d’au moins 50 salariés et dans les douches ;
- l’eau des éviers, lavabos et douches des hébergements des travailleurs agricoles.

Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023, JO du 27