Essai professionnel encadré pour vérifier l'aptitude du candidat

Une embauche peut être précédée d'un essai professionnel, une épreuve qui permet à l'employeur de vérifier la qualification et l'aptitude du postulant pour le poste demandé. La durée de cet essai ne peut excéder une journée de travail et il ne doit pas être confondu avec la période d'essai, car il n'y a pas de lien de subordination pendant son exécution.

L'essai professionnel est une épreuve de courte durée qui implique une mise en situation assistée pour le candidat. Cependant, il est important de noter que l'employeur ne peut pas utiliser cette épreuve comme un moyen détourné de faire travailler un candidat sous sa subordination juridique permanente. Dans ce cas, il s'agirait d'un travail effectif et le candidat aurait droit à un salaire ainsi qu'à des dommages-intérêts en cas de rupture abusive du contrat de travail. Il est donc essentiel de respecter les limites de l'essai professionnel pour éviter toute forme d'abus ou d'exploitation.

Dans un contexte d'essai professionnel, il est important de souligner que l'employeur n'est pas engagé par une relation contractuelle avant la démonstration de l'existence d'un contrat de travail. Si le test ne répond pas aux attentes de l'employeur, il n'a pas l'obligation d'embaucher le salarié. Dans ce cas, il n'y a pas de rupture de contrat, car il n'y avait pas de contrat en place.

Il est prévu que le versement d'une indemnité forfaitaire de déplacement soit effectué, calculée sur la base de sept fois le taux horaire minimum garanti du poste à pourvoir. Cependant, l'employeur a la possibilité de décider de rémunérer volontairement les heures de test si l'essai se prolonge et correspond en réalité à la réalisation d'un travail habituel de l'entreprise par le candidat. Dans ce cas, l'employeur est tenu de le rémunérer.

En cas de refus du candidat présenté par un bureau de placement, l'employeur devra lui verser une indemnité de déplacement équivalente à deux heures de travail sur la base du SMIC.

Les sommes versées au candidat pour les heures de test sont soumises à cotisations. Seuls les frais engagés par le candidat peuvent éventuellement être remboursés en exonération de cotisations, mais cela est souvent contesté par les Urssaf, ce qui entraîne des requalifications en salaires soumis à cotisations sociales.

Source : Article Cerfrance publié dans l'Eclaireur