Fonds d'accessibilité : financement de vos travaux et équipements de mise en accessibilité

La mise en conformité des établissements recevant du public en France en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est un enjeu crucial.

Près d'un million de ces établissements ne respectent pas actuellement leurs obligations en la matière, faute de moyens.

Pour remédier à cette situation, un fonds territorial d'accessibilité a été instauré par l'État, spécifiquement destiné aux ERP privés de 5e catégorie. Doté d'une enveloppe de 300 millions d'euros sur 5 ans, ce fonds vise à accompagner financièrement ces établissements jusqu'en 2028 pour la réalisation des travaux nécessaires.

Un nouveau téléservice a été mis en place pour permettre aux ERP de déposer leur demande d'aide auprès du fonds territorial d'accessibilité. Les établissements peuvent dès à présent soumettre leur dossier sur asp-public.fr afin de bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 50%, dans la limite de 20 000 euros, pour leurs travaux d'accessibilité.

Cliquez ici pour accéder au téléservice du fonds d'accessibilité.

Il s'agit là d'une opportunité à saisir pour garantir un accueil optimal à tous les publics au quotidien. La mise en accessibilité des ERP est non seulement une obligation légale, mais aussi une démarche essentielle pour favoriser l'inclusion et l'égalité des chances pour tous.