Investissements dans les exploitations agricoles : pensez à anticiper vos demandes de subventions !

Le PASS petits investissements : du 4 mars au 30 novembre 2024

Ce dispositif a pour objectif d’accompagner un besoin d’investissement, limité et ciblé, permettant la transition agroécologique des exploitations agricoles tout en contribuant à leur viabilité économique. Il comporte deux volets : dépenses d’agroéquipements (volet 1) et hors agroéquipements (volet 2).

Il n’est pas possible de déposer une demande simultanément sur le volet 1 et le volet 2.

Le plancher de dépenses est fixé à 5 000 € et la montant maximum doit être strictement inférieur à 20 000 €.

Le taux d’aide varie entre 20 et 40 %, selon le type d’investissement et le type de demandeur.

La date de démarrage des opérations sera la date de réception de la 1ère demande de financement à la Région. Attention, un devis signé ou un bon de commande vaut démarrage des travaux.

Des dispositions spécifiques sont mises en place pour les Jeunes agriculteurs et Nouveaux Agriculteurs du 1/04 au 30/06/2024 : plafond de dépenses relevé à 100 000 € HT et taux d’aide fixe de 40 %. Le dossier peut exceptionnellement durant cette période comporter à la fois des dépenses des volets 1 et 2 du Pass Petits Investissements. Un téléservice dédié est ouvert du 1 avril au 30 juin 2024.

Le Dispositif Unique : du 4 septembre au 11 décembre 2024

Le Dispositif Unique se veut un guichet unique de dépôt pour la plupart des aides auxquelles peut prétendre un exploitant agricole (acquisition de matériels d’agro-équipements, construction/ aménagement de bâtiments agricoles/serres, projets portant sur de la transformation ou une diversification agritouristique, investissements immatériels, …).

Chaque dossier déposé dans ce cadre de dispositif unique se voit attribuer un certain nombre de points établi à partir d’une grille multicritères (type de porteur de projet, objet de l’investissement, certification ou labellisation de l’exploitation,…). 

Plus le nombre de points de votre dossier est élevé, plus vous avez de chance d’obtenir la subvention demandée (cela dépendra du nombre total de dossiers déposés dans le cadre de cet appel à projet 2024).

Pour rappel, après vérification de la complétude du dossier, un accusé de réception de dossier précisant la date de début d’éligibilité des dépenses sans promesse d’aide vous sera adressé.

Seules les dépenses engagées à partir de la date de dépôt de la demande d’aide sont couvertes par cet appel à projet (les devis et/ou bons de commande signés avant le dépôt de la demande ne sont pas éligibles).

Pour les bénéficiaires qui ne peuvent pas attendre le mois de septembre pour commencer leur projet (en particulier les personnes en parcours installation et nouveaux installés) et qui ont besoin de réaliser leurs investissements avant le 04 septembre, il sera possible de déposer une demande d’aide minimale à partir du 4 juin 2024 sur la plateforme dédiée. Cette dernière devra être complétée lors de l’ouverture du téléservice « normal » à partir du 4 septembre 2024 jusqu’au 11 décembre 2024.

Le retour par la région Occitanie de la sélection ou non du projet pour l’attribution de la subvention ne se fera qu'après l’instruction qui démarrera à partir du 11 décembre 2024.

Le Contrat d'Agriculture Durable : un outil développé par la région pour accompagner les exploitations dans la transition agroécologique

Le Contrat Agriculture Durable (CAD) permet aux agriculteurs s’interrogeant sur l’avenir de leur exploitation de pouvoir bénéficier d’un accompagnement stratégique personnalisé pour définir et mettre en œuvre leur projet.

La validation d’un contrat d’agriculture durable permet également d’accéder de manière priorisée et renforcée aux aides publiques à l’investissement :

• Obtention de 70 points supplémentaires au niveau de la grille de priorisation des dossiers d’aide de la Région,
• Possibilité de déposer trois dossiers au choix entre 2023 et 2027 sur le Pass petits investissements et le Dispositif Unique,
• Relèvement du plafond d’investissements éligibles pour le Dispositif Unique.

Cet accompagnement d’une durée de quatre jours répartis sur cinq ans représente une opportunité, dans le contexte mouvant actuel, pour chaque exploitant de réaliser un diagnostic de son entreprise, de s’interroger sur le devenir de son exploitation, de définir ses objectifs et de mettre en place un plan d’actions permettant de les atteindre.

La Région Occitanie apporte une contribution financière forfaitaire à cet accompagnement de 1 500 € HT par CAD validé.

L’accompagnement et la réalisation du Contrat Agriculture Durable doivent être effectués par une structure qualifiée et sélectionnée par la Région. Le CERFRANCE GO est labellisé : à ce titre, nos conseillers sont prêts à vous accompagner dans ce dispositif.

Si vous souhaitez réaliser un CAD afin d’augmenter le nombre de points de votre dossier et donc vos chances que votre dossier soit retenu, le CAD devra être réalisé et saisi sous la plateforme dédiée au plus tard au moment du dépôt de la demande d’aide en version complète pour être pris en compte.