L’ASSURANCE-VIE COMME OUTIL DE TRANSMISSION

Sur le plan fiscal, l’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal distinct de celui applicable à tous les autres biens du contribuable. En transmettant à la fois des biens ordinaires (biens immobiliers, parts de sociétés, portefeuilles d’actions, etc.) et des capitaux par le biais d’un contrat d’assurance-vie, l’héritier bénéficie de deux abattements (seuil en-dessous duquel la transmission n’est pas taxée) qui peuvent se cumuler et deux fois de la progressivité de l’impôt.

Prenons l’exemple du décès d’un père célibataire dont le patrimoine s’élève à 300 000 € et dont l’unique héritière et bénéficiaire est la fille.

Dans cet exemple, la fiscalité décès de l’assurance-vie n’est pas considérablement plus avantageuse que celle des biens ordinaires : c’est l’utilisation combinée de ces deux fiscalités qui a permis d’optimiser la transmission.

Les primes versées sur un contrat d’assurance-vie avant les 70 ans de l’assuré supportent une taxation identique quel que soit le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire à l’inverse d’une succession qui, par principe, est taxée selon le lien de parenté.

Or, une personne qui n’est pas un proche parent du défunt tel le concubin, l’ami, le cousin lointain ou même le neveu se retrouve lourdement taxée lorsqu’elle recueille une succession. L’utilisation de l’assurance-vie pour transmettre à un parent éloigné ou à un tiers est donc particulièrement indiquée.

En considérant le neveu comme héritier et bénéficiaire de la succession présentée à l’exemple précédent au lieu de la fille du défunt, la taxation est considérablement alourdie.

Après réception par l’assureur des documents d’usage, ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour verser le capital aux bénéficiaires.

Ce court délai peut permettre en pratique aux héritiers ou légataires de régler les droits de succession et constitue donc un avantage de l’assurance-vie sur les autres placements financiers.

La fiscalité applicable dépend de trois paramètres :

• La date de souscription du contrat, avant ou à compter du 20/11/1991 ;
• La date de versement de chaque prime, avant ou à compter du 13/10/1998 ;
• La date de versement de chaque prime, avant ou à compter du 70e anniversaire de l’assuré.

Par simplicité, ne seront considérés que les contrats souscrits à compter du 20/11/1991 et les primes versées depuis le 13/10/1998. Pour plus de précisions sur les autres cas de figure, le lecteur est invité à prendre connaissance du BOFIP à la référence suivante : BOI-TCAS-AUT-60, § 80.

L’intérêt du contrat d’assurance-vie en matière de transmission se manifeste dans la clause bénéficiaire. Soyez particulièrement vigilent à ce qu’elle corresponde à votre volonté et permette d’atteindre les objectifs recherchés.