Cerfrance Gascogne Occitane
PATRIMOINE
Le bilan foncier, un outil foncièrement utile
Publié le 27.02.2025
La connaissance fine et exhaustive du foncier de l’exploitation est devenue, au fil des années, un enjeu. Pour un état précis de vos actifs immobiliers et de vos terrains, vous pouvez tenir à jour un bilan foncier. Voyons ensemble quels sont les constituants de ce document de synthèse et son utilité.
Au-delà des critères qualitatifs et purement techniques (qualité des terres, type de sol, pH, présence de cailloux…), d’autres paramètres sont à prendre en compte pour avoir une vision claire de votre patrimoine foncier. Afin d’identifier vos ressources foncières, d’évaluer leur valeur et leur potentiel, il est recommandé de mettre au point un bilan foncier. Cet outil de gestion patrimoniale stratégique va soutenir la prise de décision, la planification et la valorisation des actifs.
La base de votre bilan foncier est une liste indiquant le nombre et les surfaces des parcelles cadastrales que vous possédez. Pour être exhaustif, le bilan doit aussi préciser les éventuels baux associés aux parcelles, leurs valeurs intrinsèques, leur localisation au sein d’un îlot ou encore les potentiels échanges réalisés avec un voisin. Toutes ces informations peuvent être rassemblées dans un tableau, un rapport ou encore une cartographie. Quel qu’il soit, le document doit être facilement accessible, modifiable et transmissible à un tiers.
En cas d’agrandissement, pour un achat de foncier ou pour une autorisation d’exploitation, la CDOA (Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture) ou la Safer (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) apprécieront votre bilan foncier. S’il est tenu à jour régulièrement, quel temps gagné ! De même, les partenaires financiers seront rassurés de constater que vous avez une parfaite connaissance de votre foncier, avec ses atouts et ses contraintes. Les négociations pour un emprunt seront facilitées si vous avez de bonnes garanties foncières et une vision claire de celles-ci.
Et enfin, lorsque vous vous interrogerez sur la transmission de votre foncier à vos enfants, avoir une vision objective de sa composition permettra de prendre les bonnes décisions. Le bilan comptable revient tous les ans, le bilan carbone est en passe de s’imposer… Et si le bilan foncier devenait lui aussi un passage obligé pour piloter efficacement votre exploitation !
