Le CDD pour remplacer plusieurs salariés absents : nouveautés

Le principe du CDD de remplacement est qu’il ne peut être utilisé que pour remplacer un seul salarié absent

Or depuis le 13 avril 2023 (et jusqu’au 13 avril 2025) il est désormais possible de conclure un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents soit simultanément, soit successivement.

Cette expérimentation de 2 ans vise de nombreux secteurs d’activité : sanitaire, social et médico-social, propreté et nettoyage, animation, tourisme social et familial, culture, loisirs, sport, commerce de détail, restauration collective, transport routier, industries alimentaires, agriculture, services à la personne et aide à domicile, etc.

Afin d’aider les employeurs à appliquer cette nouvelle mesure, le ministère du Travail a publié un « questions-réponses » sur son site internet.

Attention à ne pas oublier d’indiquer dans le CDD les noms et qualifications professionnelles de tous les salariés remplacés. En effet, cet oubli pourrait entraîner la requalification, par les tribunaux, du CDD en contrat à durée indéterminée.

Source : Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, JO du 22Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023, JO du 13