Les avantages de la fiscalité des véhicules hybrides et électriques

L'acquisition ou la location d'un véhicule, qu'il soit thermique ou électrique, est assujettie à la TVA au taux normal de 20 %.

Le type de carburant (essence, diesel, hybride, électrique) n'a pas d'incidence sur la possibilité de déduire la TVA.

Ainsi, opter pour un véhicule hybride ou électrique n'offre aucun avantage par rapport à un véhicule à combustion lors de l'achat.

Les mêmes critères s'appliquent pour déterminer si la TVA est déductible. Il convient de noter que seuls les véhicules électriques ou hybrides conçus exclusivement pour le transport de marchandises permettent une déduction de la TVA, tels que les véhicules utilitaires avec 2 ou 3 places avant uniquement.

La déduction fiscale de l'amortissement dépend de 3 éléments :

1. Le type de véhicule : la limitation fiscale s’applique uniquement aux "voitures particulières". Les utilitaires ne font l’objet d’aucun plafond. Les critères sont donc les mêmes quel que soit le mode de carburation.
2. La date d’immatriculation : les seuils ont été mis à jour, suite à la parution de la nouvelle norme WTP. Ils sont donc différents selon que la première immatriculation date d’avant ou après le 01/03/2020. Là encore, le mode de carburation ne fait aucune différence.
3. La quantité de dioxyde de carbone émise. Ici, avantage aux véhicules propres ! Par exemple : pour les véhicules électriques, qui émettent moins de 20 g de CO2 g/km, le plafond est le plafond maximum de 30 000 €.

Pour un véhicule hybride immatriculé en 2021, le plafond est de 18 300 € en-dessous de 160 g C02 / km. Il monte à 20 300 € si le taux ne dépasse pas 50 g C02 / km.

Autre avantage pour les véhicules hybrides rechargeables et électriques : les batteries et autres matériels spécifiques (exemple : équipements permettant l’utilisation du GPL ou GNV) ne sont pas pris en compte dans le plafond. Ils peuvent être intégralement amortis fiscalement, à condition de faire l’objet d’une facturation séparée ou d’une mention distincte sur la facture permettant l’identification. Il faut une inscription distincte à l’actif pour pouvoir les amortir de manière autonome.

Les entreprises utilisant des "voitures particulières" sont sujettes à cette taxe.

Cependant, les véhicules propres bénéficient de tarifs avantageux. Les véhicules émettant au maximum 100 g C02 / km bénéficient d’une exonération temporaire de 12 trimestres de la taxe annuelle sur les taux d’émission de C02. Cette exonération est même définitive pour les véhicules émettant moins de 60 g C02 / km.