L’Urssaf prend en charge la collecte des cotisations Cipav à compter du 1er janvier 2023

À compter du 1^er janvier 2023, l’Urssaf devient l’interlocuteur unique des professionnels libéraux relevant de la Cipav pour la collecte de l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles.

Dès le 1^er janvier 2023, l’Urssaf collectera les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux relevant de la Cipav, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Simplification pour les professionnels libéraux

En tant que professionnels libéraux relevant de la Cipav vous n’aurez plus qu’un seul interlocuteur pour la collecte et les services liés à vos cotisations et contributions sociales personnelles.

Ce changement est automatique : vous n’aurez aucune démarche à effectuer. Vous n’aurez plus qu’un seul échéancier pour l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles. La périodicité et le moyen de paiement utilisés à partir du 1^er janvier 2023 seront ceux déjà utilisés actuellement avec l’Urssaf (vous pouvez, si vous le souhaitez, en changer d’ici la fin de l’année).

Evolution des modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui vous garantit la constitution d’un socle de droits pour la retraite et la prévoyance

Le Conseil d’administration de la Cipav (le 17 mars 2022) a souhaité aligner les modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès sur celles de la retraite de base.

L’objectif est de renforcer la lisibilité des mécanismes de cotisations, d’assurer une équité entre les usagers et de garantir aux professionnels libéraux la constitution d’un socle de droits encore plus complet pour la retraite et la prévoyance.

Ainsi, à compter du 1^er janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne seront plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité. Vous trouverez ci-dessous le nouveau barème.

Nouveaux barèmes applicables en 2023, sous réserve de la publication de l’arrêté portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav)

Exemples

Vos revenus annuels sont de 30 000 € (inférieur à 1 Pass)

Retraite de base	Cotisation tranche 1 = 30 000 x 8,23 % = 2 469 € Cotisation tranche 2 = 30 000 x 1,87 % = 561 €
Retraite complémentaire	Cotisation tranche 1 = 30 000 x 9 % = 2 700 € Cotisation tranche 2 = 0 €
Invalidité-Décès	Cotisation = 30 000 x 0,5 % = 150 €

Vos revenus annuels sont de 60 000 € (supérieur à 1 Pass)

Retraite de base	Cotisation tranche 1 = 43 992 (1 Pass) x 8,23 % = 3 621 € Cotisation tranche 2 = 60 000 x 1,87 % = 1 122 €
Retraite complémentaire	Cotisation tranche 1 = 43 992 (1 Pass) x 9 % = 3 959 € Cotisation tranche 2 = (60 000 – 1 Pass soit 43 992 €) x 22 % = 3 522
Invalidité-Décès	Cotisation = 60 000 x 0,5 % = 300 €