Marché du carbone, label bas carbone, bon diagnostic carbone et crédit carbone : comment s’y retrouver ?

Depuis août 2021 et la reconnaissance par l’Etat de la méthode grande culture du Label Bas Carbone (LBC), beaucoup de communication a été réalisée autour des marchés du carbone réglementé ou volontaire, la génération de crédits carbone (CC) ou encore le “bon diagnostic carbone”(BDC). Cependant il reste assez difficile pour les agriculteur·rices de s’y retrouver et de bien appréhender tous ces termes et toutes les offres qui peuvent leur être proposées. Parfois vendu comme un eldorado, d’autres fois comme un pot aux roses, nous allons essayer au cours de cet article d’éclaircir ces différentes notions.

En janvier 2021, le Cerfrance Gascogne Occitane répondait à l’appel d’offre du Bon Diagnostic Carbone (BDC). Depuis, plusieurs bilans carbone ont été réalisés chez des adhérent·es en grandes cultures et en polyculture-élevage. Fort de cette expérience et d’une nouvelle recrue au service agro-environnement, nous sommes en capacité de réaliser de nouveaux diagnostics chez les adhérent·es qui le désirent. Pour entrer dans la démarche du BDC, rapprochez-vous au plus vite de votre conseiller·ère d’entreprise ou directement du service agro-environnement du Cerfrance Gascogne Occitane.

Ce dispositif a pour objectif d’offrir la possibilité à tous les agriculteur·rices de réaliser un diagnostic carbone suivi d’un plan d’actions et d’un accompagnement personnalisé de leur exploitation, pour s’engager dans la transition agroécologique et de se mobiliser dans la lutte contre le changement climatique (Ministère de l’Economie et de la Relance, 2021).

Les BDC sont subventionnés à hauteur de 90% avec un reste à charge pour l’agriculteur·rice d’environ 250€ hors taxe. Une fois le diagnostic terminé, les agriculteur·rices ayant réalisé un BDC peuvent s’engager dans le LBC.  

Le LBC, lancé en 2019 est une certification rémunérant des projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à une situation de départ (Ministère de la Transition Écologique, 2022).

L’évaluation des projets se fait grâce à des méthodes reconnues en amont par le Ministère de la Transition Écologique. Actuellement, il existe plusieurs méthodes pour différents secteurs d’activité, à savoir : la forêt, l’agriculture, le bâtiment et le transport. Certains de ces secteurs ont plusieurs méthodes reconnues et notamment l’agriculture, avec entre autres les méthodes élevage et grandes cultures.

Les outils de diagnostic permettent de réaliser un diagnostic de l’exploitation qui fait état des émissions de gaz à effet de serre et de stockage de carbone dans les sols de l’exploitation à un moment donné.

Une fois ce bilan réalisé, un plan d’action est co-construit avec l’agriculteur·rice afin de mettre en œuvre des leviers diminuant les émissions de GES et favorisant le stockage du carbone dans les sols. Ce plan d’action sur 5 ans permettra d’améliorer le bilan carbone de l’exploitation et ainsi de générer des crédits carbone.

1 crédit carbone correspond à 1t_eqCO₂. La tonne équivalent CO₂ pour un GES correspond à la quantité de CO₂ nécessaire pour provoquer le même réchauffement qu’une tonne de ce gaz.

En appliquant cette équivalence entre le CO₂ et les 2 autres principaux GES émis en agriculture, à savoir le méthane (CH₄) et le protoxyde d’azote (N₂O), nous obtenons les valeurs suivantes :

• 1 t CH₄ ➡ 25 t_eq CO₂
• 1 t N₂O ➡ 300 t_eq CO₂

En clair, 1t de protoxyde d’azote réchauffera 300 fois plus l’atmosphère qu’une tonne de CO₂. CH₄ et N₂O ont des pouvoirs de réchauffement climatique plus forts que le CO₂.

Les crédits carbone sont générés de 2 manières, par le stockage de carbone dans les

sols (seul le carbone peut être stocké dans les sols) ou par la réduction d’émissions de GES : CO2,N2O et CH4.

Ainsi lors de la mise en place des scénarios de changement de pratiques, le changement de la nature des apports azotés par une source organique plutôt que minérale (moins de N₂O émis) générera plus de crédits carbone qu’une réduction du temps d’utilisation du tracteur ou de travail du sol (moins de CO₂ émis).

Les CC issus du scénario retenus sont ensuite certifiés par un tiers indépendant de leur génération et de leur financement (ex : Bureau Veritas). Une fois certifiés, ils sont vendus sur le marché du carbone volontaire. Actuellement 1 CC se négocie autour de 30€.

L’agriculteur·rice perçoit sa rémunération carbone au bout de la cinquième année, sauf si le projet de réduction des émissions nécessite un fort investissement, dans ce cas l’agriculteur·rice peut bénéficier d’un préfinancement en milieu de projet.

Tout d’abord, il faut préciser qu’il n’existe pas qu’un marché du carbone, il faut distinguer le marché du carbone réglementé et le volontaire.

Le premier cité, le réglementé, concerne les pays ayant ratifié le protocole de Kyoto en 1997 et en vigueur depuis 2005.

Le principe du marché du carbone réglementé est l’imposition par les États d’un plafond d’émission pour des entreprises de différents secteurs considérés comme les plus polluants (production d’électricité, réseaux de chaleur, sidérurgie, ciment, raffinage…).

De son côté, le marché volontaire se met en place progressivement dès le début des années 2000 à travers le monde. Ce marché est ouvert à toutes les structures (entreprises, administrations…) ayant réalisé un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et voulant les compenser. Ainsi elles peuvent venir financer des projets de diverses natures et ampleurs.

En France, le marché volontaire voit le jour suite à l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label “Bas-Carbone” (Ministère de la Transition Écologique, 2022).

Ce marché naissant peut être une des solutions de financement d’une transition agro-écologique. Votre Cerfrance Gascogne Occitane est en mesure de vous accompagner dans une démarche de rémunération carbone, nos conseiller·ères du service agro-environnement se tiennent à votre disposition.

Thomas COUDON, Conseiller agronome Cerfrance GO