Nouvelle directive nitrate

La directive « Nitrates » adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquées ou induite par les nitrates à partir des sources agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

En application de cette directive des programmes d'action sont définis et rendus obligatoires sur les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole. Ils comportent des actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise et des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires et les eaux côtières et marines.

Le PAR 7 Occitanie a été signé le 15 juillet 2024 et entre en vigueur au 01 septembre 2024.

Le sixième programme d’actions régional nitrates, signé le 21 décembre 2018 par le préfet de la région Occitanie, est donc abrogé.

Vous pouvez consulter l'arrêté ici.

Rappel des zones vulnérables en Occitanie

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Les principales évolutions concernent la mesure 7 sur la couverture des sols au cours des périodes pluvieuses et vous sont présentées ci-après :

Il sera possible de pouvoir avoir recours aux repousses de culture sans limite de surfaces dans les départements 09, 11, 30, 31, 34, 66, sous réserve de respecter des conditions d’homogénéité et de densité des repousses, décrites dans le tableau C ci-dessous. A défaut, il sera alors nécessaire d’implanter un couvert végétal d’interculture sur 80% de votre interculture longue (cf tableau B).

Sur les îlots culturaux qui nécessitent un travail du sol avant le 1er novembre en raison de sols à contraintes argileuses ayant un taux supérieur à 28% (analyse de sol à l’îlot cultural* à l’appui), la destruction du couvert végétal d’interculture est possible à partir du 1er octobre et la durée minimale de couverture du sol est réduite à 6 semaines à compter de la date de semis.

Trois cas d’exemption de couverture des sols (voir détail annexe tableau C) :

Si la récolte de la culture principale précédente est postérieure au 20 septembre
Pour les sols à contraintes argileuses avec un taux supérieur à 31% (analyse de sol à l’îlot cultural* à l’appui), une dérogation permettant de ne pas semer de couvert en interculture longue existe, si les bandes végétalisées de 5m le long des cours d’eau sont présentes et qu’un indicateur de lixiviation est fourni à la DDT**. Cette dérogation concerne toutes les cultures hors maïs grain et sorgho pour lesquels le couvert reste obligatoire.
Pour les exploitations BIO, HVE, PSE, en GIEE, DEPHY ou les parcelles engagées en MAEC***

*Ilot cultural : un îlot cultural est constitué d'un regroupement de parcelles contiguës, entières ou partielles, homogène du point de vue de la culture, de l'histoire culturale (successions de cultures et apports de fertilisants) et de la nature du terrain

**Voir indicateurs à fournir à la DDT dans le tableau C ci-dessous

***Voir conditions à respecter dans le tableau C ci-dessous.

A noter que, pour les trois cas d’exemption ci-dessus, derrière un maïs grain ou un sorgho, le broyage fin des cannes et enfouissement dans les 15 jours après la récolte demeure obligatoire.

Si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à contacter votre conseiller d’entreprise ou nos conseillers environnement

Amélie LAMARQUE : 06 58 58 38 45 - alamarque@go.cerfrance.fr

Mathieu DAUSSAT-DAURE : 06 62 15 65 00 - mdaussatdaure@go.cerfrance.fr

Annexe : détail de la mesure 7

La couverture des sols doit être mise en place :

Tableau A

En INTERCULTURE COURTE entre une culture de colza et une culture semée à l’automne, pendant 1 mois minimum
Durée du couvert	1 mois minimum
Type de couvert possible	Repousses de colza denses et homogènes spatialement. Implantation d’un couvert végétal d’interculture.
Adaptations	Les repousses de colza peuvent être détruites toutes les trois semaines sures : les îlots culturaux infestés par le nématode Heterodera schachtii et recevant des betteraves dans la rotation, les îlots culturaux infestés par l'altise du colza Psylliodes chrysocephalus lorsque la récolte du colza est tardive. L'exploitant devra tenir à disposition de l'administration les justificatifs démontrant l'infestation de l'îlot cultural ainsi que, dans le premier cas, la présence de betterave dans la rotation.

Tableau B

En interculture longue, pendant 8 semaines minimum, au moins jusqu’au 1er novembre

Contrairement aux années précédentes, il est possible dans les départements du 09, 11, 30, 31, 34 et 66 de laisser des repousses de céréales sur 100 % de la surface. En revanche pour les départements autres (32 ,65, 81 et 82 notamment), seulement 20% de repousses de céréales est autorisé.

Il est interdit de semer un couvert végétal à 100% de légumineuse pures sauf dans certains cas, (voir tableau ci-dessous).

		Cas général	Suite d’une culture de maïs grain ou de sorgho grain
Durée du couvert	8 semaines minimum - la destruction ne peut pas avoir lieu avant le 1^er novembre
Type de couvert possible	Type de couvert	Conditions	Broyage fin des cannes de maïs grain ou de sorgho grain suivi d’un enfouissement des résidus dans 15 jours suivant la récolte.
	Implantation d’un couvert végétal d’interculture	Pas de légumineuses pures, sauf : Pour les parcelles en agriculture biologique, pour les parcelles en couvert permanent ou semi-permanent de légumineuses ou dans certains cas de légumineuses semées sous couvert de la culture précédente. Si le cumul des surfaces en légumineuses pures et des surfaces concernées par des repousses de céréales n’excède pas 20% de la surface en interculture longue.
	Repousses de colza	Repousses denses et homogènes spatialement.
	Repousses de céréales	Repousses denses et homogènes spatialement. Dans la limite de 20% des surfaces en interculture longue, sauf pour les départements 09, 11, 30, 31, 34, 66 où aucune limite ne s’applique (voir tableau C ci-dessous).

Tableau C

Des dérogations et adaptations peuvent s'appliquer :

Dérogations au couvert en interculture longue :
Suite d'une culture de maïs grain ou de sorgho grain : aucune dérogation
Dans le cas général : cas pour lesquels le couvert en interculture longue n'est pas obligatoire
Ilots culturaux concernés	Éléménts à consigner dans le CEP*	Autres justificatifs à fournir	Conditions à respecter	Indicateur à transmettre à l'administration
Ceux sur lesquels la récolte de la culture principale précédente est postérieure au 20 septembre.	La date de récolte de la culture principale précédente.	/	/	Pour chaque ïlot représentatif* qui déroge à la couverture du sol en interculture longue, doivent être transmis à l'administration (DDT(M)) : les résultats d'un indicateur de risque de lixiviation, en indiquant le précédent culltural et la date de récolte. Il peut s'agir : du reliquat azoté au début de la période de drainage ou post-récolte, du bilan azoté post-récolte (inscrit dans la CEP, cf annexe 3 du PAR pour le calcul) pour les sols impropres à la réalisation de ce reliquat (i.e. les sols dont les éléments grossiers** représentent plus de 50% du volume du sol.
Ceux qui nécessitent un travail du sol avant le 1er novembre en raison de sols à contraintes argileuses (taux d’argile ≥ 31 %) NB : sur ces sols, il est également possible de détruire précocement le couvert à partir du 1er octobre, sous conditions que le taux d’argile ≥ 28% (cf les adaptations, ci-dessous).	La date de travail du sol préalable à l’implantation de la culture principale.	Une analyse de sol justificative du taux d’argile par îlot cultural concerné à tenir à disposition de l’administration.	Bandes végétalisées non fertilisées d’au moins 5 m de large le long de tous les cours d’eau (traits bleu pleins ou pointillés) figurés sur les cartes IGN 1/25 000.
Ceux sur lesquels la technique du faux semis est mise en œuvre avant le 1er novembre dans le cadre : D'une exploitation en agriculture biologique ou en conversion, D’une exploitation bénéficiant de la certification environnementale des exploitations de niveau 3 (HVE), D’une exploitation bénéficiant de paiement pour services environnementaux, D’une exploitation membre d’un GIEE, d’un groupe 3 000 ou d’un groupe DEPHY, Ou si les parcelles sont engagées dans un MAEC.	Les dates de travail du sol et le motif.	Un justificatif de la certification « Agriculture biologique » pour l’îlot cultural concerné, de l’attestation de certification HVE de niveau 3 ou de la décision d’attribution des PSE sur la période concernée	Dans le cas présenté, afin de lutter contre les adventices, la couverture des sols en interculture courte et en interculture longue n'est pas obligatoire à condition que la destruction des adventices soit réalisée par destruction mécanique.

* Ilot représentatif à l’échelle duquel l’analyse de sol doit être réalisée lorsque la couverture des sols n’est pas assurée en interculture longue : pour chaque cas dérogatoire (récolte tardive, sols a contraintes argileuses ou mise en œuvre de la technique du faux-semis) et pour chaque famille de précèdent cultural (céréales et pseudo-céréales, oléagineux, protéagineux et légumineuses, légumes et fruits, autres), une seule analyse doit être réalisée sur une parcelle représentative du parcellaire concerne. L’arrêté préfectoral référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Occitanie précise le protocole de réalisation de l’analyse.

** Éléments grossiers du sol : dont le diamètre est supérieur à 2 mm.

Adaptations au couvert en interculture longue : suite à toute culture
Adaptation possible	Conditions à respecter	Éléments à consigner dans le CEP
Recours aux repousses de céréales denses et homogènes sans plafonnement de surface dans les départements 09, 31, 34 et 66.	Recours recommandé à un broyeur-éparpilleur de paille lors de la moisson afin de favoriser la répartition homogène des repousses de céréales. Homogénéité spatiale (le couvert ne doit pas être en bandes) et densité de 75 plantes/m² pour chaque îlot cultural concerné. Cette évalusation doit avoir lieu avant le 13 septembre au moyen de la grille d'interprétation fournie en annexe 4 du PAR.	La date de moisson qui marque la "date de semis" des repousses de céréales. L'estimation de l'homogénéité et de la densité par m² des repousses de céréales réalisée au plus tard le 13 septembre au moyen de la grille d'interprétation fournie en annexe 4 du PAR.
Destruction du couvert d'interculture en anticipation pour les îlots infestés par les espèces exotiques envahissantes du genre Ambrosia (A. artemisiifolia L., A. trifida L. et A. psilostachya L.)	Sous réserve de: l'existence d'un arrêté préfectoral de plan de lutte contre l'espèce concernée rendant obligatoire l'élimination des ambroisies avant grenaison, le signalement de la présence de l'espèce sur la parcelle concernée par l'exploitant sur la plate-forme de signalement https://signalement-ambroisie.atlasante.fr et auprès de la DDT(M)	L'enregistrement des opérations de destructions.
Destruction du couvert végétal d'interculture à partir du 1er octobre et durée minimale de couverture du sol réduite à 6 semaines à compter de la date de semis sur les îlots culturaux qui nécessitent un traitement du sol avant le 1er novembre en raison des sols à containtes argileuses.	Taux d'argile supérieur ou égal à 28%. Une analyse de sol justificative du taux d'argile par îlot cultural concerné est à tenir à disposition de l'administration.	Les modalités de destruction du couvert végétal d'interculture.
Destruction du couvert végétal d'interculture avant le 1er novembre sur les îlots culturaux nécessitant un travail de pré-buttage du sol avant le 1er novembre en vue de l'implantation précoce de cultures de légumes au printemps suivant.	Dès que le sol aura été couvert, avant ou après ce pré-buttage, par un couvert végétal d'interculture ou des repousses de céréales denses et homogènes pendant 8 semaines minimum.	La date de travail du sol.

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