L’agriculture relativement épargnée par la rigueur budgétaire…pour le moment !

La stratégie du gouvernement repose sur un plan d’économies de 60 milliards d’euros, combinant réductions de dépenses et augmentations d’impôts. Le projet de budget fera (quelques) gagnants et des (plus nombreux) perdants.

Les grandes entreprises et les foyers les plus aisés seront mis à contribution. Quelque 65 000 foyers fiscaux les plus fortunés (soit 0,3 % du total), gagnant plus de 250 000 euros annuels pour un célibataire, s’acquitteront pendant trois ans d’une surtaxe qui portera leur taux minimal d’imposition à 20 % et doit rapporter 2 milliards.

Toutefois, assurant vouloir préserver "les plus modestes" et "ceux qui travaillent", le gouvernement annonce vouloir rehausser de 2 % chaque tranche de l’impôt sur le revenu pour compenser l’inflation.

D’autres domaines subissent des coupes significatives. Le secteur de la santé fait face à des mesures d’économies importantes.  

L’une des principales propositions consiste à "réduire la part de l’Assurance maladie dans le remboursement des consultations médicales". Une décision qui sera compensée par une augmentation de la part prise en charge par les complémentaires santé, dans le but de maintenir le niveau de remboursement actuel pour les assurés.

En parallèle, le PLFSS 2025 prévoit également "des baisses de tarifs des médicaments". La mesure vise à réduire les coûts pour l’Assurance maladie tout en maintenant l’accès aux traitements nécessaires.

Autre axe majeur du plan d’économies "un effort sur la pertinence des prescriptions médicales" sera demandé particulièrement dans les domaines des transports sanitaires de patients et des analyses médicales. L’objectif, assure le gouvernement, est d’optimiser l’utilisation des ressources en s’assurant que chaque prescription et chaque acte médical sont réellement nécessaires et appropriés.

Dernier coup de rabot budgétaire, et pas des moindres, qui impactera les Français propriétaires d’un logement l’an prochain, le gouvernement va réduire le programme MaPrimeRénov.

Concrètement, l’enveloppe allouée au dispositif de soutien à la rénovation énergétique des logements passera de 4 milliards d’euros annoncés pour 2024 à seulement 2,3 milliards d’euros en 2025.

Cette réduction drastique ramène le budget de MaPrimeRénov au niveau de 2023, une année qui avait connu une baisse significative du nombre de rénovations. Selon l’Agence nationale de l’habitat, cette année-là une diminution de 7 % du nombre de logements rénovés avait été enregistrée.

L’annonce est tombée comme un couperet : la location meublée non professionnelle perd l’un de ses avantages fiscaux : La déduction de l’amortissement du bien loué, sans que ces sommes déduites soient ensuite prises en compte pour le calcul de la plus-value des particuliers, lors de la revente du bien.

La fiscalité des locations de meublés est, ainsi modifiée. Les contribuables relevant du régime de la location meublée non professionnelle (LMNP) peuvent déduire, sous certaines conditions, de leurs revenus locatifs imposables les amortissements liés à leur logement. Actuellement, ces amortissements ne sont pas pris en compte dans le calcul de la plus-value, en cas de revente. Cette niche fiscale, qui concourt à renforcer les investissements dans la location de courte durée type AirBnB et à accroître dans certains cas, les tensions sur le marché locatif, est supprimée.

A partir du 1er janvier 2025, les amortissements toujours admis en déduction pour le calcul du revenu imposable seront, en cas de revente, réintégrés dans l'assiette de la plus-value imposable.

Cette mesure doit rapporter 200 millions d'euros.

Une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises est instituée temporairement. Elle ciblera les quelque 400 entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires atteignant ou dépassant un milliard d'euros et qui sont redevables de l'impôt sur les sociétés.  Les grandes entreprises verront ainsi leur taux d’imposition (IS) augmenter au-delà de l’actuel taux de 25% pendant deux ans. Cette nouvelle contribution devrait rapporter 12 milliards d'euros (8 en 2025 et 4 en 2026).  

Une taxe sur les rachats d’actions suivis d’une annulation sera par ailleurs mise en place pour les entreprises ayant un recours croissant à cette pratique et qui leur permet de distribuer une partie de leur excès de trésorerie à leurs actionnaires. Elle concernera les plus grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros, pour toutes les opérations de rachat d'actions menées à partir du 10 octobre 2024. 

La suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait être achevée en 2027, est à nouveau reportée à 2030. 

Un dividende exceptionnel sera demandé à EDF, qui est désormais détenu à 100% par l’État, dans le cadre du dispositif post-Arenh. EDF qui pourtant, est encore très endettée…

Alors que l’apprentissage était considéré comme un levier majeur par les précédents gouvernements Macron pour lutter contre le chômage des jeunes, Michel Barnier propose de réduire significativement les aides allouées au secteur.

Au cœur de cette réforme, on trouve une réduction substantielle de la prime à l’embauche des apprentis.  Parmi les options envisagées, le gouvernement étudie la possibilité de réduire l’aide unique à l’embauche d’apprentis de 6 000 à 4 500 euros. Toutefois, le ministère précise que cette proposition n’est qu' « un scénario parmi d’autres", laissant entendre que d’autres alternatives pourraient être explorées.

En parallèle, le gouvernement prévoit de restreindre les exonérations de cotisations sociales liées aux contrats d’apprentissage. À partir de 2025, ces exonérations ne s’appliqueront plus que jusqu’à la moitié du SMIC, contre 0,79 SMIC actuellement. Cette modification aura pour conséquence directe d’augmenter le coût pour les employeurs, particulièrement pour les apprentis les mieux rémunérés.

Cependant, certains secteurs sont épargnés. Les agriculteurs, notamment, semblent pouvoir enfin bénéficier d’un traitement favorable, avec le maintien de plusieurs allègements fiscaux.

Le PLF acte ainsi l’abandon du relèvement de la fiscalité sur le gazole agricole (GNR), un des déclencheurs des manifestations des agriculteurs du début de l’année. Le manque à gagner pour les finances publiques représente 160 millions d’euros.

Le texte comprend également des dispositifs visant à réduire l’imposition de certains agriculteurs en activité.

• Le gouvernement affirme vouloir "inciter à l’accroissement du cheptel bovin français" en réduisant l’imposition des éleveurs de vaches à lait ou à viande par l’amélioration du dispositif peut incitatif déjà mis en œuvre l’an passé sous forme d’une déduction « à la vache ». Ce dispositif est amélioré, et produira enfin des effets au double plan fiscal et social. Cette mesure représente un effort exceptionnel de 150 M€.

Ce Projet de Loi de Finances  2025 intègre également :

• Des mesures pour soutenir la compétitivité des exploitations françaises à savoir, l’augmentation du taux de dégrèvement appliqué à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) sur les terres agricoles de 20 à 30%, représentant un effort de 50 M€,
• Et nouveauté interressante, l’exonération de 30% de la réintégration de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en cas de sinistre climatique ou sanitaire ;
• La revalorisation de trois dispositifs fiscaux pour favoriser la transmission à un nouvel installé, pour un effort d’environ 20 M€.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 intègre par ailleurs :

• la réforme du calcul des pensions sur la base des 25 meilleures années qui permettra d’améliorer la retraite des agriculteurs ;
• la pérennisation du dispositif TO-DE (Travailleurs Occasionnels – Demandeurs d’Emploi) qui constitue un soutien à l’emploi agricole représentant un effort de 163 M€ qui s’ajoute aux allègements généraux dont bénéficient tous les secteurs,
• le cumul de l’exonération de cotisations sociales « Jeunes agriculteurs » avec les taux réduits de cotisations maladie et famille, dont le coût est évalué à 150 millions d’euros.