AGRICULTURE
Report du projet de loi d'orientation agricole au 3 avril
Publié le 27.03.2024
Le projet de loi d'orientation agricole, après plusieurs révisions, sera présenté en Conseil des ministres le 3 avril au lieu du 29 mars, en raison du déplacement du président Emmanuel Macron au Brésil. Ce texte, modifié en réponse à la crise agricole, a déjà été examiné par le Conseil d'État en fin février.
Les principales mesures incluses dans ce projet de loi comprennent :
- la simplification administrative, en particulier concernant les haies,
- une présomption d'urgence en cas de litiges sur la construction de réserves d'eau,
- la création d'un réseau France services agriculture pour soutenir les nouvelles installations,
- la mise en place d'un bachelor agro pour renforcer les compétences.
Ce texte sera enrichi par les députés à partir du 13 mai, avant un vote prévu cet été.