Report du projet de loi d'orientation agricole au 3 avril

Publié le 27.03.2024

Le projet de loi d'orientation agricole, après plusieurs révisions, sera présenté en Conseil des ministres le 3 avril au lieu du 29 mars, en raison du déplacement du président Emmanuel Macron au Brésil. Ce texte, modifié en réponse à la crise agricole, a déjà été examiné par le Conseil d'État en fin février.

Les principales mesures incluses dans ce projet de loi comprennent :

la simplification administrative, en particulier concernant les haies,
une présomption d'urgence en cas de litiges sur la construction de réserves d'eau,
la création d'un réseau France services agriculture pour soutenir les nouvelles installations,
la mise en place d'un bachelor agro pour renforcer les compétences.

Ce texte sera enrichi par les députés à partir du 13 mai, avant un vote prévu cet été.

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