Report du projet de loi d'orientation agricole au 3 avril

Le projet de loi d'orientation agricole, après plusieurs révisions, sera présenté en Conseil des ministres le 3 avril au lieu du 29 mars, en raison du déplacement du président Emmanuel Macron au Brésil. Ce texte, modifié en réponse à la crise agricole, a déjà été examiné par le Conseil d'État en fin février.

Les principales mesures incluses dans ce projet de loi comprennent :

• la simplification administrative, en particulier concernant les haies,
• une présomption d'urgence en cas de litiges sur la construction de réserves d'eau,
• la création d'un réseau France services agriculture pour soutenir les nouvelles installations,
• la mise en place d'un bachelor agro pour renforcer les compétences.

Ce texte sera enrichi par les députés à partir du 13 mai, avant un vote prévu cet été.