une deuxième vague pour la mesure « équipements pour la troisième révolution agricole »

La mesure « équipements pour la troisième révolution agricole », dotée d’une enveloppe financière de 40 millions d’euros, vise à amplifier et accélérer le déploiement des équipements innovants au moyen d’un programme d’investissements dans les exploitations agricoles.

Les modalités d’attribution des aides financières par FranceAgriMer, précisées par une instruction technique du 3 mars, doivent permettre l’optimisation de la ressource en eau, la préservation des sols, de l’eau et de l’air, l’adaptation au changement climatique et aux risques sanitaires émergents, la réduction de la consommation énergétique et la production d’énergie renouvelable.

Sont éligibles à ce dispositif les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises détenues par :

• des personnes physiques exerçant les activités agricoles (C. rur., art. L. 311-1) à titre principal, âgés d’au moins 18 ans, n’ayant pas atteint l’âge de la retraite, et dont le siège de l’exploitation est situé en France,
• des GAEC, EARL et SCEA,
• d’autres sociétés dont l’objet est agricole dès lors qu’elles sont formées exclusivement par des exploitants agricoles (CUMA, GIEE, instituts techniques agricoles).

Les demandeurs doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales, tenir une comptabilité conforme au plan comptable et être soumis à l’imposition à la TVA.

Les taux d’aide varient de 20 % du coût hors taxe des investissements à 40 % selon le type d’investissement, et sont augmentés de 10 points pour les nouveaux installés et les jeunes agriculteurs détenant au moins 20 % du capital social de l’exploitation, ainsi que pour les CUMA. Les DOM bénéficient d’un taux de 75 %.

L’aide minimale est de 2000 € HT et peut atteindre au maximum 200 000 € HT (500 000 € pour les CUMA).

Les demandes d’aide doivent être déposées sur la télé-procédure dédiée avant le 31 décembre 2023.

Source : Instr. technique DGPE/SDFE/2023-155, 3 mars 2023