ACS - BORDEREAU DE COTISATIONS SOCIALES

• Les cotisations déduites de mon bénéfice ne correspondent pas aux sommes payées à La Sécurité Sociale des Indépendants (SSl). Qui se trompe : la Sécu ou mon comptable ?

Les deux montants sont exacts, mais renvoient à des logiques différentes. Commençons par la comptabilité. La somme inscrite en comptabilité corres­pond à une charge, c'est-à-dire aux coti­sations dues sur la base du bénéfice de l'exercice que l'on est en train de clôturer. Pour la Sécurité Sociale des Indépen­dants l'approche est différente. Cet or­ganisme ne dispose pas en "temps réel" de votre revenu. Un indépendant qui clôture ses comptes au mois de dé­cembre 2020 déclare son bénéfice en mai 2021. Conséquence la SSI n'est pas en mesure de calculer les cotisa­tions 2020 avant l'année 2021. Ce décalage, entre constatation comptable du bénéfice et prise en compte par la SSI, explique que les montants décais­sés ne correspondent pas aux montants comptabilisés. 

• À quoi correspondent Les appels de cotisations de La Sécurité Sociale des Indépendants ?

Les cotisations de l'année en cours sont déterminées à partir des revenus des exercices précédents puis régularisées sur les exercices suivants. Le bordereau de cotisation des travailleurs indépen­dants combine à la fois des cotisations provisionnelles et des cotisations de régularisation. 
Tentons de mieux comprendre avec un exemple. Les cotisations du premier se­mestre 2021 sont calculées à titre pro­visionnel sur la base du dernier revenu connu, à savoir le revenu 2019 (le revenu de l'année 2020 n'est pas connu au mo­ment de l'appel de cotisations émis dé­but 2021). 
Dans un second temps (second se­mestre 2021), les cotisations provision­nelles 2021 sont ajustées à la hausse ou à la baisse en fonction du revenu (dé­sormais connu) de l'année 2020. S'ajoute également la régularisation des cotisa­tions appelées en 2020 qui étaient elles-même calculées sur le revenu 2019. Oui oserait dire que cette mécanique est simple à comprendre ? 

• Lorsque le revenu diminue, est­-on obligé d'attendre près d'un an pour être remboursé d'un trop payé par La Sécurité Sociale des Indépendants ? 

Face à des revenus d'activité fluctuants vous avez la possibilité de "moduler" le revenu pris en compte pour le calcul des cotisations en transmettant à la SSI un revenu estimé. Cette modulation est simple à mettre en oeuvre (Mon compte sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants) et permet entre autre de ne pas faire "d'avance de trésorerie" sur une trop longue période, notamment lorsque les revenus sont orientés à la baisse.

• Je n'ai pas de revenu et pourtant je paye des cotisations ?

Effectivement, dans la mesure où vous êtes travailleur indépendant l'absence de revenu se traduira par le paiement de cotisations sociales minimales. Ces cotisations permettent une protection sociale. Leur montant représente près de 1 200 € par an. En contrepartie, elles valident notamment 3 trimestres de re­traite et assurent un montant d'indem­nités journalières de 22,54 € par jour en cas d'arrêt de travail.