Arrêt de travail : Prévoyance et couverture sociale du dirigeant

Quel montant d’indemnités journalières souscrire ?

Vous êtes artisan ou commerçant : à ce titre, vous bénéficiez d’indemnités journalières servies par la Sécurité Socialedes Indépendants. Ces indemnités permettront de couvrir, dans le meilleur des cas, 50 % de votre revenu journalier.
Par exemple, pour un revenu de 2 000 € par mois, votre indemnisation s’élèvera à 33 € par jour. La préservation de votre revenu suppose un complément de 33 € par jour. En revanche, pour un revenu de 5 000 € par mois, l’indemnité du régime obligatoire sera plafonnée à 54,43 € par jour, le manque est égal à 112 € par jour.

Quelle est la nature de votre contrat ?

À la mise en place de votre contrat IJ, vous devrez vous interroger sur la nature indemnitaire ou forfaitaire de votre contrat.
En souscrivant un contrat forfaitaire, le chef d’entreprise percevra le montant de l’indemnité souscrite et pour laquelle il a cotisé. Ces contrats que l’on pourrait qualifier de “sans surprises” sont souvent plus chers et moins répandus. Comme son “cousin” le contrat forfaitaire, le contrat “indemnitaire” doit permettre de compenser la perte de revenus liée à l’arrêt de travail, mais avec cette particularité que l’addition des indemnités des régimes obligatoire et complémentaire ne peut pas dépasser le montant du revenu journalier. Au regard de cette règle, les contrats indemnitaires peuvent réserver quelques surprises.

Comment mon indemnité se calcule-t-elle ?

Avec un contrat forfaitaire, la situation est simple. Vous avez souscrit et cotisé pour un complément de 70 € par jour ?
Et bien, vous recevrez 70 € par jour ! Les contrats indemnitaires sont plus subtils. Ce n’est pas parce que vous avez souscrit pour une indemnité de 70 € par jour que vous l’aurez. Comment expliquer ce tour de “passe-passe” ?
En premier lieu, il faut vérifier si le montant des indemnités qui figure au contrat correspond à la somme qui sera versée en cas d’arrêt de travail ou s’il s’agit de la somme à recevoir déduction faite des indemnités du régime obligatoire.

Un second point de vigilance concerne la définition du revenu pris en compte pour le calcul de l’indemnité journalière. Dans un contrat indemnitaire la base de calcul peut correspondre au dernier revenu connu ou de la moyenne des deux ou trois derniers revenus. La précision n’est pas sans conséquences. Par exemple, vous avez souscrit un contrat sur la base d’un revenu annuel de 45 000 €. Si le dernier revenu connu lors de l’arrêt, représente 45 000 € pas de problèmes, l’indemnité reçue sera celle prévue lors de la souscription. À l’inverse, si le revenu baisse à 20 000 €, l’indemnité sera révisée à la baisse quand bien même le montant des cotisations est resté calé sur le revenu de 45 000 €. Pour peu que le contrat stipule que l’indemnité est versée sous déduction des prestations du régime obligatoire…
Libre à vous d'imaginer la suite !

Quelle durée d’indemnisation ?

Deux paramètres sont à prendre en compte : quand seront versées les indemnités journalières complémentaires et pendant combien de temps.

La première question renvoie à la notion de franchise, c’est-à-dire à la période pendant laquelle vous ne serez pas indemnisé en cas d’arrêt de travail. Libre à vous de choisir sa durée : 0, 15, 30 jours… rien ne vous est imposé. Bien sûr, plus la prise en charge est précoce plus élevée sera la cotisation.

Choisir la bonne franchise est une opération délicate mais plusieurs facteurs peuvent être pris en compte pour vous guider dans votre choix. Choisir une franchise très courte en cas d’arrêt maladie n’est peut-être pas la priorité, notamment si l’entreprise dispose d’une bonne trésorerie ou des salariés qui peuvent suppléer le dirigeant le temps de soigner une bonne grippe. En revanche, il peut en être différemment en cas d’hospitalisation ou d’accident. Dans ce cas, une prise en charge rapide peut être souhaitable. De la même façon, l’évolution des pratiques médicales doit être prise en compte. Choisir une franchise de 3 jours en cas d’hospitalisation peut ne pas répondre à l’objectif recherché. De plus en plus d’interventions chirurgicales se font en ambulatoire avec une hospitalisation à la journée voire quelques heures. Vérifiez votre contrat si vous souhaitez que ce type d’hospitalisation soit pris en charge.

Enfin dernier point, la durée d’indemnisation. Plus courte sera la durée d’indemnisation (30, 90 ou 365 jours), moins coûteuse sera votre cotisation.L’argent a son importance, mais ne vous trompez pas de cible : vous n’achetez pas un prix mais une couverture en cas de pépin. Privilégiez une indemnisation sur une longue durée !