Artisans : comment gérer vos déchets ?
Le tri des déchets
Il faut séparer et de trier les déchets en fonction de leur nature et de leur catégorie.
Par exemple les déchets dangereux, les recyclables, les déchets inertes (gravats, sables, tuiles, béton, ciment…) et les déchets "classiques".
Chaque catégorie pourra ainsi être affectée dans une filière appropriée. Notons également que le tri permet de générer des économies, car des déchets mélangés auront leur prix fixé au prix du déchet et le plus polluant.
Les déchets dangereux
Pour ces déchets, la réglementation est stricte : stockage à l'abri des intempéries dans des contenants dédiés et dans un local ventilé.
Les emballages servant à empaqueter ces déchets sont également considérés comme dangereux. Il convient donc de les éliminer via la même procédure.
Il est impératif de veiller à la comptabilité des produits chimiques stockés.
Si la quantité de déchets dangereux est importante, celle-ci doit être confiée à un prestataire spécialisé dans leur collecte et dans leur élimination.
Le niveau de responsabilité de l’entreprise
Selon le Code de l’environnement, "tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers".
À partir du moment où l’entreprise produit des déchets, sa responsabilité est engagée sur le plan juridique.
L'enterprise est donc responsable du traitement des déchets, et ce, jusqu’à leur élimination définitive.
Les obligations
- Vérifier auprès de la Préfecture si le prestataire de collecte est agréé,
- Demander un "bon d'enlèvement" sur lequel figure le nom de l'entreprise,
- Conserver tous les documents relatifs à la gestion des déchets.
Limiter la production de déchets
- Opter pour des produits qui ne sont pas suremballés,
- Privilégier la livraison en vrac,
- Choisir des produits réutilisables, et/ou consigés,
- Opter pour des produits de substitution au produits dangereux.
Les déchets dans le BTP
Les mesures de la loi "anti-gaspillage et économie circulaire" sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet dernier et sont applicables aussi bien pour les entreprises du bâtiment que pour les paysagistes.
La Fédération Française du Bâtiment a mis à jour le guide "Mieux gérer les déchets du bâtiment". Celui-ci présente des données et des conseils pratiques pour mettre en œuvre ces nouvelles obligations.
Comment réutiliser les déchets ?
Cette solution est une piste qui peut être étudiée pour limiter la production et les coûts.
On pense par exemple aux palettes qui peuvent servir à l’agencement d’espaces de stockage, aux contenants qui peuvent être réutilisés une fois nettoyés, etc.
De plus en plus de filières de valorisation des déchets et/ou de réemploi voient le jour sur le sol français : elles contribuent au prolongement de la durée de vie des produits, elles participent à l’économie circulaire et à la réduction de la production des déchets.
Enfin, une politique environnementale peut être mise en place au sein de l’entreprise, en s’appuyant sur les 17 objectifs de développement durable de l’agenda 2030 en France.