Comment devez-vous gérer les jours fériés du mois de mai ?
Le Principe
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé donc tous les salariés doivent se voir accorder un jour de repos.
Les employés des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail ne chôment pas le 1er mai. Consultez votre convention collective ou contactez votre gestionnaire de paie.
Les autres jours fériés
Les autres jours fériés sont régis par votre convention collective ou un accord d’entreprise. Ces textes définiront les conditions auxquelles vos salariés sont soumis.
Le fait qu’un jour férié coïncide avec un jour de repos n’implique pas de donner une contrepartie au salarié sauf si votre convention collective le prévoit.
Comment dois-je rémunérer ces jours ?
Deux cas possibles :
- Si vos salariés travaillent à l’occasion du 1er mai, leur rémunération sera doublée. Votre convention collective peut prévoir un jour de repos en plus du doublement de la rémunération.
- Si vos salariés travaillent un jour férié ordinaire, vous n’êtes pas tenu de leur verser une majoration de salaire, sauf si votre convention collective le prévoit. S’ils chôment ce jour, leur rémunération sera maintenue dès lors qu’ils sont mensualisés ou qu’ils cumulent au moins 3 mois d’ancienneté.
Les heures de travail perdues pendant les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérées.
Faire le pont ou pas ?
La mise en place du pont peut résulter d'une décision unilatérale de l'employeur, de l'application d'une convention collective ou d'un usage.
Si vous souhaitez accorder un jour de repos à vos salariés le vendredi 14 mai afin de leur permettre de « faire le pont ». Ce pont va modifier l’horaire collectif de travail de vos salariés donc il faudra au préalable consulter vos représentants du personnel (CSE) s’ils existent. L’horaire collectif de travail ainsi modifié doit être communiqué à l’inspecteur du travail et affiché dans l’entreprise.
Vous pouvez demander à vos salariés de récupérer les heures de travail perdues pendant une journée de pont dans les 12 mois qui la suivent ou la précèdent. Cette mesure ne doit pas augmenter la durée de travail de vos salariés de plus d’une heure par jour et de plus de 8 heures par semaine.
J’ai accordé un pont en 2020 : suis-je tenu de faire perdurer cette pratique ?
Non vous pouvez décider de supprimer un pont, même si celui-ci était pratiqué dans votre entreprise depuis plusieurs années.
Si le pont résulte d’un usage ou d’un engagement unilatéral, vous devez informer de votre décision les représentants du personnel (s’ils existent), et vos salariés de manière individuelle (par courrier), en respectant un délai de prévenance suffisant.
Mon salarié est en congé sur une période où il y a des jours fériés chômés
Vos salariés concernés n’ont pas de décompte des jours de congés payés coïncidant avec un jour chômé.
Jours fériés et chômage partiel
- Si les jours fériés sont habituellement chômés, vous devrez maintenir leur rémunération habituelle (pour les salariés mensualisés ou comptant au moins 3 mois d’ancienneté) mais vous ne percevrez pas d’indemnité d’activité partielle
- Si ces jours sont habituellement travaillés, votre salarié sera placé en activité partielle et vous percevrez une indemnité d’activité partielle pour chaque heure non travaillée par votre salarié.
Quid du jour de solidarité ?
Vous êtes libre de fixer la date du jour de solidarité (plus uniquement le lundi de Pentecôte).
Vous pouvez choisir :
- Le travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
- La suppression d'une journée de RTT,
- Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.
Il n’est toutefois pas possible de supprimer un jour de congé payé légal.
La journée de solidarité se traduit par une absence de rémunération supplémentaire puisque cette journée de travail additionnelle est réalisée sur un jour de repos antérieurement payé et chômé.