Dirigeant, qu'est -ce qu'une faute de gestion ? Quelle est votre responsabilité ?

Qu'est ce qu'une faute de gestion ?

Imaginons une société en liquidation pour défaut de paiement d’un de ses clients, qui aurait 150k€ de dettes au moment de la cessation : les conséquences de la faute de gestion pour le dirigeant seraient de voir cette dette lui revenir tout ou partie alors qu’il pensait que sa société faisait écran ! 

Il n’y a pas de définition précise et finie de la faute de gestion. Elle sera laissée à l’appréciation souveraine des juges de fond. Seront donc examinés les actes et les omissions/négligences du dirigeant dans la gestion de sa société. Le principe est simple : le dirigeant doit agir dans l’intérêt de la société, dans la limite de son objet social et de ses missions. Mais nous savons que la vie de l’entrepreneur n’est pas un « long fleuve tranquille » et que la faute de gestion peut être caractérisée alors que le dirigeant aura agi de toute bonne foi.

En effet, voici quelques exemples (non exhaustifs !) de fautes de gestion prononcées :

• financement de travaux excessifs par rapport à la situation de l’entreprise,
• poursuite d’une activité déficitaire,
• sureffectif au regard de l’activité,
• tenue d’une comptabilité irrégulière ou incomplète,
• absence de convocation des assemblées générales,
• conclusion d’un bail dans des conditions préjudiciables à la société…

Quelles conséquences à la faute de gestion ?

Les conséquences de la faute de gestions peuvent relever de la responsabilité civile ou pénale du dirigeant.  Au niveau civil, le dirigeant pourra être condamné à payer des dommages et intérêts au profit de « la victime ». Imaginons le dirigeant qui se sera obstiné à conduire seul la société, alors en difficultés, sans réunir les associés lors des assemblées régulières et qui se sentiraient alors lésés. Au niveau pénal, par exemple encore, l’abus de bien social (faire de mauvaise foi un usage des biens de la société contraire à l’intérêt de celle-ci) peut être puni de 375k€ d’amende et de 5 ans d’emprisonnement.

Comment s'en prémunir ?

• En agissant dans l’intérêt de la société (et non dans un souci d’intérêt personnel ou d’optimisation pure),
• En respectant les statuts sans en dépasser l’objet social ou le pouvoir dévolu à la gérance,
• En se rémunérant selon les résultats de l’entreprise…

Mais il faut aussi conserver les preuves de cette bonne gestion :

• documents comptables,
• procès-verbaux des assemblées d’associés,
• études menées qui justifient les prises de décisions.

Et bien sûr, l’accompagnement de juristes en droit des affaires est un précieux appui lors des constitutions de société, de l’animation des assemblées générale ou de simples doutes dans la vie courante des sociétés. Entrepreneur est un métier passionnant et exigeant. Mais dans un monde de plus en plus procédurier, dans une conjoncture de plus en plus tendue, il est important que garder en tête les responsabilités du dirigeant qui peuvent être engagées dans conduite de ses affaires.