Encadrement des déplacements

Pour la période du 30 octobre au 1er décembre 2020, les déplacements sont en principe interdits, hormis dans certaines hypothèses limitativement énumérées (consultation médicale, achats de première nécessité, accompagnement des enfants à l’école, etc.) et sous réserve de pouvoir produire une « attestation de déplacement dérogatoire »

Pour se rendre au travail ou effectuer un déplacement professionnel, votre salarié doit avoir en sa possession un justificatif de déplacement professionnel.

Vous devez donc établir ce justificatif pour chacun de vos salariés et certifier que les déplacements ne peuvent pas être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant pas être organisées sous forme de télétravail.

Sa durée de validité permet de ne pas avoir à donner ce justificatif tous les travaillés par votre salarié.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Pas d’attestation au moment du contrôle ou vous êtes situé sur un trajet qui n’est pas de nature professionnelle :

La première fois l’amende est de 135 € (majorée en cas de non-paiement à 375€).Si vous récidivez dans les 15 jours alors l’amende est de 200€

Après trois infractions sur une période de 30 jours alors il s’agit d’une amende de 3750€ assortie d’un possible emprisonnement de 6 mois maximum.

L’absence de justificatif ou d’attestation coute cher alors télécharger les documents en cliquant ici : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement