Cerfrance vous accompagne pas à pas

Passez à la facture électronique en toute sérénité

L‘arrivée de la facture électronique accélère la transition numérique de toutes les entreprises assujetties à la TVA. Cette évolution réglementaire obligatoire impacte directement le traitement de vos données de facturation et donc la comptabilité de votre entreprise. Pas de panique : Cerfrance est à vos côtés pour franchir ce cap en toute sérénité et transformer cette obligation en opportunité !

Qu’est-ce que la facture électronique ?

Contrairement à une facture PDF envoyée par mail, la facture électronique est un fichier structuré, généré, transmis et reçu via des plateformes agréées. Elle permet un traitement automatisé, notamment pour les déclarations de TVA. Ce nouveau format vise à simplifier les échanges et à renforcer la transparence fiscale.

Quand s'applique la réforme ?

1 septembre 2026 :

Obligation d'émission & e-reporting pour les grandes entreprises (+ de 5 000 employés et/ou CA>1.5Md €)

Obligation de réception pour toutes les entreprises

1 septembre 2027 :

Obligation d'émission & e-reporting pour toutes les entreprises assujetties à la TVA (TPE-PME et micro-entreprises)

Qui est concerné ?

Les entreprises et les opérations concernées :

La facturation électronique concerne toutes les transactions initiées (achats et ventes de biens, prestations de services) entre assujettis à la TVA établis en France, dès lors qu’il s’agit d’opérations qui concernent le territoire national. Il est ici questions de transactions entre professionnels (BtoB).

Sont également soumis à cette obligation de facturation électronique, les assujettis non redevables de la TVA (micro-entrepreneurs et personnes morales en franchise en base de TVA) et ce afin, notamment, de contrôler les dépassements de seuils.

Bon à savoir : Les entreprises qui n’émettent pas de facture sont également concernées par la réforme : elles devront être capable de recevoir des factures électroniques de leurs fournisseurs et pourront avoir à transmettre des données complémentaires à l’administration.

Les exclusions :

les transactions internationales ou intracommunautaires ;
les transactions avec les particuliers (BtoC) ;
certaines opérations sectorielles comme les prestations dans les domaines de la santé, de l'enseignement et de la formation, les opérations immobilières, les opérations réalisées par des associations à but non lucratif, les opérations bancaires et financières ainsi que les opérations d'assurance et de réassurance

Les avantages de la facture électronique pour les entreprises

Une réduction du coût de traitement des factures
Un meilleur suivi et une accélération des paiements
Une meilleure fiabilité des données

Une amélioration de la gestion de la trésorerie
Une facilitation des échanges avec les clients et fournisseurs

Comment fonctionne la facture électronique? Avec quelle solution ?

Depuis la mise à jour du 15 octobre 2024 par le gouvernement, le recours à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est désormais inévitable. Toutes les transactions inter-entreprises, ou avec le gouvernement, devront désormais être transmises via une PDP certifiée.

Ces plateformes permettront :

L’émission, la réception et la transmission des factures,
Le suivi du statut des factures (reçue, acceptée, réglée…),
La transmission automatique des données à l’administration fiscale.

Le portail public de facturation ne joue donc plus un rôle de transmission de facture, mais demeure centrale dans la réforme. Utilisant les PDPs comme source unique d’information, le portail public agira comme un concentrateur des données de transactions et fera le lien direct avec l’administration fiscale, en plus de gérer l’annuaire des entreprises.

Rôles des deux acteurs de la facture électronique :

Une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP) : les données seront dématérialisées et transiteront par la plateforme privée, vers le portail public.
Le portail public de facturation (PPF) ou, Concentrateur de données : il permettra la transmission des données de transactions récoltées par les PDP à l'administration fiscale et jouera le rôle d'annuaire des entreprises.

La solution Cerfrance

Cerfrance vous propose un accompagnement clé en main, de l’analyse de votre situation jusqu’à la mise en place d’outils conformes, fiables et adaptés à votre activité.

Nous vous aidons à :

Prendre connaissance et comprendre la réforme
Faire le point sur vos outils actuels de facturation et de gestion de la caisse et vous assurer de leur conformité
Choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) adaptée. Cerfrance au travers de sa plateforme Effinum vous propose une solution pour gérer vos factures émises et reçues, leurs informations de traitement ainsi que leur paiement en ligne. Cette plateforme sécurisée et agrée par l'Etat est en lien direct avec notre système informatique, facilitant la collecte des données nécessaires à la réalisation de la mission comptable tout en optimisant le pilotage de votre trésorerie.
Mettre en place la solution technique, SAV et maintenance.
Vous former et vous accompagner dans le temps.