Le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est de nouveau assoupli à compter du 30 juin 2021
Le gouvernement a procédé, le 9 juin dernier, à un allègement des restrictions sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19. À ce titre, il a modifié « le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » concernant notamment le recours au télétravail, le déroulement des réunions et les moments de convivialité en entreprise.
Le télétravail n’est plus la règle même si la reprise à 100% n’est pas encore la norme.
Il appartient aux employeurs de fixer, dans le cadre du dialogue social, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent. Cette règle, en vigueur depuis le 9 juin dernier, n’est pas modifiée.
En revanche, à compter du 30 juin, la jauge de 25 personnes fixée pour les moments de convivialité en entreprise est supprimée. Mais le respect des gestes barrière est toujours une obligation.
Le protocole préconise d’ailleurs que ces moments de convivialité se tiennent à l’extérieur.
À savoir : les réunions en audio ou en visioconférence doivent encore être privilégiées. Toutefois, elles peuvent se dérouler en présentiel dès lors que les gestes barrières sont respectées.
Concernant les restaurants d’entreprise, la jauge de 50 % de la capacité d’accueil est supprimée. De même pour la distance de 2 mètres qui devait être mise en place entre chaque table et pour l’interdiction des groupes de plus de 6 personnes. (organisation des restaurants d’entreprise)
Télétravail pour le cas des personnes vulnérables
Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière aux personnes vulnérables identifiées dans le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 comme étant à risque de formes graves de Covid-19 suite aux avis des 6 et 29 octobre 2020 du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
Sont notamment concernées :
- Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
- Les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires, celles ayant un diabète non équilibré, celles en obésité (IMC>30), celles étant atteintes d’une immunodépression congénitale ou acquise, celles atteintes d’une maladie complexe (motoneurone, myasthénie, sclérose en plaques, maladie de Parkinson etc.) ou d’une maladie rare ;
- Les femmes au troisième trimestre de leur grossesse.
Lorsque l’employeur a connaissance de ces situations, le process sera le suivant :
- il doit organiser, dans la mesure du possible, leur télétravail.
- En cas d’impossibilité, il doit mettre en place les mesures de protection renforcées du travail pour leur permettre un retour en présentiel le plus sécurisé possible.
- et s’il ne peut pas remplir ces conditions de protection, il place le salarié en situation d’activité partielle sur la base d’un certificat médical remis par ce dernier.
Lorsque le salarié a déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août 2020, un nouveau justificatif n’est pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d’exercice de l’activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n’ont pas évolué.
Par contre, pour les salariés, qui ne sont pas considérés comme personne vulnérable au sens du décret, et qui ne sont pas en possession d’un certificat médical d’isolement, le retour sur site peut être imposé par l’employeur.
Lorsque le salarié est en désaccord sur l’appréciation portée par l’employeur sur la mise en oeuvre des mesures de protection renforcées, il peut saisir le médecin du travail qui se prononcera en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, le salarié est placé en activité partielle.