L’ENTRAIDE ENTRE AGRICULTEURS

En agriculture, l’entraide est un échange de services à titre gratuit entre agriculteurs. Elle est autorisée par la loi (inscrite au Code rural).

Les trois grands principes de l’entraide sont :

•  l'échange de matériel ou de main-d’oeuvre,
•  la réciprocité des échanges,
•  la gratuité des échanges.

L’entraide agricole est possible entre membres possédant le statut d’exploitant agricole. En revanche, elle n’est pas prévue pour les entrepreneurs de travaux agricoles ou forestiers.

Elle peut être occasionnelle, temporaire, plus ou moins régulière, mais l’échange doit être équitable. Si ce n’est pas le cas, le versement accessoire d’une soulte (somme d’argent permettant de compenser
l’excédent de valeur) est admis afin d’équilibrer la relation.

Chaque année, les conseillers des Chambres d’agriculture produisent un barème d’entraide qui donne le coût prévisionnel indicatif des matériels.

Pour bien définir l’entraide agricole, il convient de la distinguer

• Le coup de main bénévole

Il ne peut pas, en principe, exister de coup de main bénévole en agriculture, sauf rares tolérances, notamment dans le cadre familial ou en cas d’urgence sur une très courte durée.

Le coup de main bénévole ne peut en aucun cas pourvoir à des postes nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole. Il sera admis si le service est non sollicité, spontané et désintéressé. C’est le cas, par exemple, lorsqu’il s’agit d’aider à récupérer des animaux qui se sont échappés d’un enclos.

• L’entraide familiale

Là encore, c’est une pratique qui relève d’une simple tolérance. L’entraide familiale est une forme de bénévolat entre membres d’une même famille. L’aide apportée est alors occasionnelle, spontanée et non rémunérée.

• Le salariat

Cela peut paraître évident mais il est bon de rappeler que si la prestation de travail est réalisée à titre onéreux (salaire, avantage en nature, repas, etc.), avec une relation de subordination (se plier à des ordres), la relation de travail sera requalifiée en statut de salarié.

Le prêt de salariés entre entreprises

Dans certaines situations, notamment en cas de baisse temporaire d’activité, les salariés inoccupés peuvent être transférés provisoirement, sous réserve de leur accord, dans une entreprise confrontée à un manque de personnel.

Il s’agit d’une “mise à disposition” temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises concernées. Le salarié conserve son contrat de travail et l’intégralité de son salaire habituel, versé par l’entreprise “prêteuse”.

L’entreprise “utilisatrice” qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise “prêteuse” ainsi que, le cas échéant, les charges sociales y afférentes.

Si l'entreprise prêteuse facture plus que le salaire et les charges sociales, la situation est susceptible d’être qualifiée en travail illégal.

Formaliser l’entraide

L’entraide est le plus souvent organisée à l’oral mais nous vous conseillons de formaliser cet échange de services par le biais d’un contrat d’entraide. Il permettra d’identifier les services rendus et les conditions applicables, telles que la réciprocité, la durée de la mission, le matériel (machines agricoles) ou les moyens humains (main-d’oeuvre échangée) mis à disposition.

La notion de responsabilité en cas d’accident fera l’objet d’une précision : elle sera différente selon qu’il s’agit d’un accident corporel ou d’un accident matériel. ll est donc important, avant de faire de l’entraide, de faire le point au préalable avec l’assureur, pour connaître la couverture en cas d’accident.