Licenciement pour inaptitude : que faire en cas de maladie professionnelle ou non professionnelle ?

Un salarié peut être déclaré inapte par le médecin du travail à la suite :

• d’une maladie,

• d’un accident, qu’il soit d’origine professionnelle ou non.

Dans les deux cas, l’employeur doit avant tout rechercher un poste de reclassement compatible avec les préconisations médicales (par exemple : accueil, gestion des rendez-vous, tâches administratives).
Si aucun poste n’est disponible, le licenciement peut être envisagé.

Lorsque l’inaptitude fait suite à une maladie ou un accident en dehors du travail :

• L’employeur doit rechercher un reclassement.

• Si aucun poste n’est possible, le licenciement est prononcé.

👉 Le salarié perçoit alors :

• l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement,

• l’indemnité compensatrice de congés payés,

• pas d’indemnité de préavis.

L’inaptitude peut résulter d’une maladie professionnelle (ex. : allergies aux produits, troubles musculo-squelettiques) ou d’un accident du travail.

Dans ce cas :

• L’employeur doit rechercher un reclassement, avec des obligations plus strictes.

• Si le licenciement est inévitable, le salarié bénéficie de droits renforcés.

👉 Le salarié perçoit alors :

• une indemnité spéciale équivalente au double de l’indemnité légale (ou conventionnelle si elle est plus favorable),

• l’indemnité compensatrice de congés payés,

• une indemnité compensatrice de préavis, même si le salarié est dans l’impossibilité de travailler.

Le licenciement pour inaptitude nécessite une gestion rigoureuse, tant sur le plan humain que juridique. Anticiper les obligations et connaître les indemnités permet d’éviter des erreurs coûteuses pour l’entreprise.