Nos missions de conseil en droit des affaires et fiscalité
Chez Cerfrance Gascogne Occitane, nos experts juridiques et fiscaux vous apportent, au plus près de votre territoire, un conseil fiable, accessible et personnalisé à votre secteur d'activité. Implantés en Haute-Garonne, dans le Gers, en Ariège et dans les Hautes-Pyrénées, nous connaissons les réalités économiques locales de votre bassin d'activité. Grâce à une maîtrise complète des principaux domaines du droit des affaires et de la fiscalité, nous vous accompagnons à chaque étape de la vie de votre entreprise, où que vous soyez sur notre territoire d'intervention, pour garantir conformité, performance et sérénité.
Créer ou reprendre son entreprise
Créer ou reprendre une entreprise est une étape centrale pour tout entrepreneur ou repreneur installé en Haute-Garonne, dans le Gers, en Ariège ou dans les Hautes-Pyrénées, qui conditionne la réussite future de son projet.
Ce moment nécessite des choix structurants et adaptés au plus près de votre situation personnelle en prenant notamment en compte votre situation matrimoniale et familiale : sélection de la forme juridique, option du régime fiscal, anticipation des conséquences sur votre patrimoine et votre rémunération.
Bien structurer votre société, rédiger efficacement vos statuts, organiser la gouvernance et réaliser sereinement l'ensemble des formalités sont des leviers essentiels pour sécuriser votre entreprise.
Notre accompagnement Cerfrance GO
Droit des sociétés & structuration juridique
- Aide au choix du statut (EI, SARL, SAS, GAEC, EARL…)
- Rédaction des statuts, pacte d'associés, et de toute convention entre associés
- Structuration juridique simple ou complexe (holding, pluriactivité)
- Choix de la structure de reprise
- Accompagnement lors des négociations
- Rédaction ou relecture : lettre d'intention, protocole, garantie d'actif et de passif
Fiscalité
- Choix du régime IR / IS, impacts sur vos revenus
- Formalités fiscales de création
- Premier accompagnement en TVA, impôts, taxes
- Structuration fiscale de l'opération
- Intégration dans votre situation personnelle : revenu, patrimoine, IS/IR
Contrats & relations commerciales
Conseils sur vos premiers contrats (clients, fournisseurs, partenaires) et sur les conventions qui encadrent vos relations d'affaires
Audit juridique & fiscal complet
- Contrats, baux, dettes, obligations sociales
- Analyse des risques, conformité, litiges potentiels
Gérer, optimiser et piloter son activité
Gérer et piloter son activité au quotidien implique de sécuriser tous vos engagements, de structurer vos relations commerciales, d'anticiper et de respecter vos obligations sociales, fiscales et juridiques.
Nos conseillers juridiques et en droit social vous aident à la rédaction et la sécurisation des contrats avec les clients, partenaires et fournisseurs, puis sur la maîtrise des situations de recrutement et du respect des obligations légales liées aux ressources humaines, en conformité avec la législation en vigueur.
Nos équipes basées en Haute-Garonne, Gers, Ariège et Hautes-Pyrénées, vous accompagnent au quotidien, avec une bonne connaissance des acteurs et interlocuteurs locaux (URSSAF, chambres consulaires, tribunaux de commerce du territoire).
Notre accompagnement Cerfrance GO
Contrats & baux / relations commerciales
- Rédaction / relecture de contrats clients, fournisseurs, prestations
- Contrats de sous-traitance, partenariats
- Baux commerciaux ou ruraux, cession de locaux
- Cession / acquisition de fonds de commerce
Droit social & gestion du personnel
- Rédaction des contrats de travail, clauses spécifiques
- Gestion des embauches et ruptures
- Organisation du temps de travail, obligations sociales
- Accompagnement en cas de contrôle : URSSAF, inspection
Droit des sociétés
- Entrée / sortie d'associés
- Mise à jour des statuts, AG, secrétariat juridique
- Structuration de groupe / holding en cas de croissance
Fiscalité
- TVA, impôts, taxes locales
- Fiscalité des investissements, agrandissements, diversification
- Accompagnement lors des contrôles fiscaux et des procédures de redressement
Développer son activité économique
Développer son activité économique exige de revoir et d'adapter régulièrement la structure juridique de son entreprise pour répondre aux nouveaux enjeux, intégrer la croissance, le changement d'associés ou la diversification des activités.
Cette démarche stratégique permet d'adapter l'organisation juridique et fiscale, de profiter des régimes plus favorables et de renforcer la sécurité du dirigeant et des associés.
Notre accompagnement Cerfrance GO
Droit des sociétés & structuration
- Changement de forme juridique (EI → société, SARL → SAS…)
- Réorganisation : fusion, scission, apport partiel d'actif
- Mise en place de holding, structuration de groupe
- Réécriture de la gouvernance, relations entre associés
Fiscalité
- Passage à l'IS ou changement de régime
- Analyse des impacts fiscaux d'une transformation
- Adaptation fiscale d'une nouvelle stratégie
Contrats & relations commerciales
Adaptation de vos contrats et conventions aux évolutions de l'activité
Conseil sur mesure
- Accompagnement stratégique juridique + fiscal + comptable
- Conseil sur la pluriactivité (agricole, artisanale, commerciale)
Préparer sa transmission ou sa liquidation
Préparer la transmission de son entreprise est une étape clé pour garantir la poursuite sereine de l'activité et préserver la valeur patrimoniale constituée au fil des années.
Que vous envisagiez votre retraite, la cession à un repreneur, ou encore une procédure de liquidation, il est essentiel d'anticiper la continuité de votre activité, de valoriser justement votre structure et de maîtriser l'impact fiscal lié à l'opération.
Notre accompagnement Cerfrance GO
Transmission, cession, reprise
- Audit juridique & fiscal pré-cession ou pré-reprise
- Montage juridique & fiscal de la transmission
- Préparation de la cession : donation, succession, apport-partage
- Assistance pour la cession de parts, fonds de commerce, exploitation
- Accompagnement du repreneur : diagnostic, due diligence, conseils
- Accompagnement dans les procédures de liquidation amiable ou judiciaire
Fiscalité
- Analyse de la fiscalité des plus-values
- Choix des dispositifs adaptés à votre situation vis-à-vis des plus-values
- Conseils pour la fiscalité du dirigeant partant
Contrats & baux
- Cession de baux commerciaux ou ruraux
- Contrats de reprise, protocoles, lettres d'intention
Un conseil en droit des affaires sur mesure selon votre métier
Chez Cerfrance Gascogne Occitane, chaque métier bénéficie d'un accompagnement sur mesure fondé sur une connaissance approfondie des spécificités sectorielles et des réalités économiques de nos quatre départements d'intervention : Haute-Garonne, Gers, Ariège et Hautes-Pyrénées, ainsi que sur l'expérience de nos équipes au service de vos affaires.
Pourquoi choisir notre cabinet Cerfrance Gascogne Occitane ?
- Une expertise juridique, fiscale, sociale et comptable coordonnée
- Une implantation locale forte en Haute-Garonne, Gers, Ariège et Hautes-Pyrénées, au plus près de vos préoccupations
- Une approche de terrain, ancrée dans vos métiers et dans les spécificités de votre territoire
- Un accompagnement pédagogique, humain, adapté à chaque profil et à chaque besoin
- Des experts qui vous suivent dans la durée, avec toute l'expérience d'un cabinet
