Apprentissage : nouvelles règles de financement depuis le 1er juillet 2025

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle règle pour le financement de l’apprentissage.
Désormais, les employeurs doivent obligatoirement contribuer au financement des contrats d’apprentissage concernant :

• les diplômes ou titres à finalité professionnelle,

• d’un niveau au moins équivalent à Bac+3 (niveau 6 du RNCP).

Le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 précise les modalités de cette contribution :

• Le montant de la participation forfaitaire est fixé à 750 €.

• Cette règle s’applique uniquement aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er juillet 2025.

Le paiement s’effectue directement entre l’employeur et le centre de formation des apprentis (CFA).
Concrètement :

1. Le contrat d’apprentissage débute.

2. L’apprenti effectue 45 jours de formation pratique en entreprise.

3. À l’issue de cette période, le CFA émet une facture de 750 € à l’employeur.