Anticipez les vagues de froid

Le Code du Travail ne définit pas de température minimale en dessous de laquelle un salarié ne pourrait pas travailler, il existe uniquement des températures de confort.

Le Code du Travail prévoit que les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.

Le chauffage doit fonctionner de manière à maintenir une température convenable.

Cette notion de température convenable n’est pas précisée. Les salariés doivent être à l’aise pour travailler. Une température froide n'empêche pas le salarié de travailler, si l'employeur la prend en compte, étudie les risques et prend les mesures nécessaires.

L’INRS considère qu’un un environnement est considéré comme froid pour une température de l'air inférieure à 18°C, température à laquelle se déclenchent des déperditions de chaleur.

Le Code du Travail prévoit que l’employeur doit évaluer les risques et prendre, après avis du médecin du travail et du CSE, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries. Il doit mettre en œuvre toutes les mesures pour prévenir et réduire, voire supprimer, les risques qu'engendre le travail dans un environnement froid.

Vous devez donc prendre en compte dans le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) les risques liés aux ambiances thermiques.

La démarche d’évaluation des risques doit inclure les dangers liés au travail au froid, naturel ou artificiel.

Il convient d’anticiper les risques liés au froid lui-même ainsi que les situations dans lesquelles le froid peut contribuer à générer des accidents.

Après avoir évaluer les risques liés au froid, vous devez mettre en place les mesures de prévention adéquates.

Le Code du Travail prévoit que l’employeur doit prendre, après avis du médecin du travail et du CSE, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.

Les actions de prévention mises en place doivent être adaptées à l’activité et aux métiers de l’entreprise.

Elles se traduisent par :

• des actions d’information ;
• des actions de formation ;
• la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Source : Légisocial.fr