Politique pénale du travail : une réponse plus ferme pour renforcer la sécurité au travail

Inspecteurs du travail et procureurs de la République partageront désormais davantage d’informations et pourront co-saisir certains dossiers. L’objectif est d’assurer une réponse pénale plus rapide et homogène, notamment dans les cas d’accidents graves.

Les autorités pourront déclencher des suites pénales ou administratives même sans qu’un accident se soit produit. Cette approche préventive permettra d’agir dès la constatation de manquements graves, sans attendre qu’un incident survienne.

Pour des infractions mineures ou moyennes, l’entreprise pourra conclure une transaction pénale. Ce mécanisme offre une alternative à la voie judiciaire classique, avec une sanction plus rapide et un engagement de mise en conformité.

Les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre peuvent désormais être pénalement responsables si leurs choix ou pratiques entraînent des violations des obligations de sécurité sur un chantier ou dans une filiale.

Les parquets mettront désormais l’accent sur les dossiers impliquant des accidents graves ou mortels. Des réunions régulières entre magistrats et inspecteurs référents visent à fluidifier les échanges et garantir un traitement rapide des cas les plus sensibles.