TVA à 5,5% : précisions pour les produits agricoles et les produits destinés à l’alimentation animale

En matière de denrées alimentaires destinées à la consommation des animaux, on applique :

• la TVA à 5,5% pour la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires (bétail, animaux de basse-cour, poissons d’élevage, gibier d’élevage et cailles) elles-mêmes destinées à la consommation humaine
• la TVA à 20% pour les denrées destinées à l’alimentation des animaux de compagnie.

Dans le premier cas, la TVA à 5,5% s’applique aux matières premières et aliments composés, aux additifs et prémélanges. En revanche, les médicaments vétérinaires, les aliments médicamenteux et les produits intermédiaires sont taxés à 20% même s’ils sont réservés à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires pour les humains.

L

es produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture sont soumis au taux de TVA à 5,5% lorsqu’ils sont normalement destinés à être utilisés dans la production agricole.

Le taux à 5,5% s’applique également lorsque ces produits sont destinés à l’alimentation humaine ou à l’alimentation d’animaux eux-mêmes producteurs de denrées alimentaires pour l’alimentation humaine.

En revanche, la TVA à 10% s’applique :

• aux engrais et amendements calcaires
• aux matières fertilisantes et supports de culture d’origine organique agricole autorisés à la vente sur le marché
• aux produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique et aux produits biocides.

Sources :legifiscal.fr  Actualité BOFiP du 20 novembre 2024