SOCIAL
Durée, gratification, missions, quotas, convention : accueillir un stagiaire obéit à des règles précises, et le non-respect peut coûter jusqu'à 2 000 € d'amende par stagiaire. Le point complet avant d'accueillir votre prochain stagiaire.
Publié le 29.09.2026
Le code de l'éducation définit le stage comme une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel. Il permet à l'élève ou à l'étudiant de mettre en œuvre les acquis de sa formation en vue d'un diplôme ou d'une certification.
Chaque stage donne lieu à une convention tripartite entre le stagiaire, votre entreprise et l'établissement d'enseignement. Seuls les stages de découverte ou d'observation (comme ceux des élèves de troisième) en sont dispensés.
Le stagiaire doit suivre un cursus de formation d'au moins 200 heures d'enseignement par année. Vous ne pouvez donc pas accueillir de stagiaire en dehors d'un cursus scolaire ou universitaire.
Le stage nécessite un double encadrement :
Le stagiaire n'est pas salarié : pas de DPAE à effectuer. Vous devez en revanche l'inscrire dans une partie spécifique du registre unique du personnel, par ordre d'arrivée.
Les missions doivent être conformes au projet pédagogique. Un stage ne peut pas servir à :
Sur un même poste, un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent s'applique avant d'en proposer un nouveau. Après un stage de trois mois, il faut donc attendre un mois.
Un stage dure six mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement. Le calcul se fait en présence effective :
Le temps de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 35 heures, sauf exceptions prévues par la réglementation.
Elle est obligatoire et précise notamment l'intitulé de la formation, les activités et compétences visées, les noms de l'enseignant référent et du tuteur, les dates et la durée hebdomadaire maximale, les conditions d'absence, la gratification, les éventuels avantages et le régime de protection sociale.
Si le stage dépasse deux mois, elle doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence.
Bon à savoir : tant que la gratification horaire ne dépasse pas 4,50 €, elle est exonérée de charges sociales. Seule la cotisation AT-MP reste due.
Sans être salarié, le stagiaire bénéficie des mêmes droits et protections, ainsi que des mêmes avantages : restaurant d'entreprise, titres-restaurant, activités sociales et culturelles.
Ces remboursements s'ajoutent à la gratification et n'en font pas partie.
Vous devez remettre une attestation de stage mentionnant la durée effective et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée. Vous pouvez aussi embaucher le stagiaire à l'issue du stage, avec certains avantages sous conditions (période d'essai réduite, prise en compte du stage dans l'ancienneté).
Le non-respect des règles d'encadrement des stages expose à une amende administrative jusqu'à 2 000 € par stagiaire, et jusqu'à 4 000 € en cas de nouvelle infraction dans l'année suivante.
Gratification, charges sociales, registre du personnel : accueillir un stagiaire touche à la paie et à la gestion RH. Chez Cerfrance Gascogne Occitane, nos conseillers accompagnent les dirigeants de Haute-Garonne, du Gers, d'Ariège et des Pyrénées-Atlantiques dans leurs obligations sociales.
Un stagiaire à accueillir prochainement ? Contactez votre conseiller Cerfrance GO.
Six mois par organisme d'accueil et par année d'enseignement, soit 924 heures de présence effective.
Dès que le stage dépasse deux mois consécutifs, ou à partir de la 309e heure si la présence n'est pas continue.
4,50 € par heure de présence effective depuis le 1er janvier 2026.
Non, un stagiaire n'est pas salarié. Il doit en revanche figurer dans le registre unique du personnel.
Trois au maximum pour les entreprises de moins de 20 salariés, 15 % de l'effectif au-delà.
Non. Le remplacement d'un salarié, l'accroissement temporaire d'activité et le poste permanent sont interdits.
