ÉCONOMIE AGRICOLE

Aides à l’investissement de la Région: fermeture du dispositif au 31/10/2025

Le dispositif d’aides de la Région Occitanie pour des investissements des exploitations agricoles supérieurs à 20 000 €HT pour les exploitations agricoles se termine au 31/10/2025.
Région Occitanie

Aides à l’investissement de la Région Occitanie : fermeture du dispositif au 31/10/2025

Ce dispositif d’aides de la Région pour des investissements supérieurs à 20 000€HT pour les exploitations agricoles se termine au 31/10/2025.

Cet appel à projet, aussi appelé Document unique (DU), a pour objectif de soutenir la transition agroécologique des exploitations tout en assurant leur viabilité économique. Il est ouvert sur la plateforme Europac jusqu’au 31/10/2025. Il est destiné aux agriculteurs de la région Occitanie.

Les dépenses éligibles doivent être au minimum de 20 000 €HT. Le taux d’aides est de 20% pour les investissements hors liste agroéquipements et de 35% pour les investissements dits productifs. Selon les spécificités du dossier (ex : JA, bio, etc), des bonifications peuvent amenées le plafond d’aides à 50%.

Les plafonds par type de dépenses éligibles par postes de dépenses en HT ont été mis à jour

Postes de dépensesHors GAECGAEC à 2GAEC à 3 et plus

Investissements de sécurisation de la production, l'amélioration de la qualité

150 K€

225 K€

300 K€

Agroéquipements

80 K€

120 K€

160 K€

Investissements permettant la transition énergétique

30 K€

45 K€

60 K€

Investissements de transformation et commercialisation à la ferme

150 K€

225 K€

300 K€

Agritourisme

80 K€

120 K€

160 K€

Bien-être et qualité de vie au travail (liste d'investissements très fermée et faible montant)

15 K€

22 K€

30 K€

Investissements immatériels

30 K€

45 K€

60 K€

Frais généraux

Pas de sous-plafond

Pas de sous-plafond

Pas de sous-plafond

Règles de récurrence sur la période 2023-2027

Enfin, les règles de récurrence concernant les dossiers d’aides ont changé :

  • Les agriculteurs n’ayant pas de CAD validé par la Région peuvent réaliser : un seul dossier au titre du présent dispositif (DU) ou deux PASS « petits investissements dans les exploitations agricoles » (dispositif pour les investissements inférieurs à 20 000 €HT) ;
  • Les agriculteurs ayant un CAD validé par la Région ou Espace Test Agricole peuvent réaliser : deux dossiers max au choix au titre du présent dispositif (DU) et/ou du PASS « petits investissements dans les exploitations agricoles »

CERFRANCE GO peut vous renseigner et vous accompagner.

Si besoin, contacter :

Amélie LAMARQUE

alamarque@go.cerfrance.fr

06 58 58 38 45

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