Cadeaux et bons d'achats pour les salariés

Les cadeaux et bons d'achat remis aux salariés par l’employeur pour assister aux jeux olympiques et paralympiques 2024 à Paris sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 €. C’est cinq fois plus que ce qui est accordé pour d’autres occasions, comme Noël, un mariage ou la naissance d’un enfant.

Conditions d'exonération

Les conditions d’exonération sont les suivantes :

les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers...) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
les bons d'achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l'employeur en l'absence de CSE, et ce jusqu'au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.

Ces contenus peuvent vous intéresser

Licenciement pour inaptitude : obligations et indemnités pour les coiffeurs

Licenciement pour inaptitude : que faire en cas de maladie professionnelle ou non professionnelle ?

Lorsqu’un salarié d’un salon de coiffure est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit agir avec précaution. Les démarches et indemnités diffèrent...

Apprentissage : nouvelles règles de financement depuis le 1er juillet 2025

Depuis le 1er juillet 2025, les employeurs doivent participer au financement des contrats d’apprentissage pour certains diplômes de niveau Bac+3 et plus. Un forfait...

augmentation des cotisations mutuelle coiffure

Mutuelle coiffure : augmentation des cotisations prévue au 1er juillet 2025

Les salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) de la coiffure et des professions connexes vont connaître une évolution de leur régime de frais...

Les dernières actualités en droit social & paie du mois de septembre

Retraite progressive, taxe d'apprentissage, nouveau CERFA sécurisé pour les arrêts de travail, prélèvement à la source, congés payés et heures supplémentaires,...