Calamités agricoles 2025 dans le Gers : indemnisation des pertes de fonds ouverte

Si votre exploitation a subi des dégâts liés aux orages du printemps ou à la sécheresse et à la canicule de l’été 2025, vous pouvez peut-être bénéficier d’une indemnisation. La campagne de dépôt des dossiers est ouverte, mais pour une durée limitée.

Les demandes d’indemnisation doivent être déposées au plus tard le 26 mars 2026 auprès de la Direction départementale des territoires (DDT) du Gers.

Deux types d’aléas climatiques reconnus en 2025 ouvrent droit à une indemnisation des pertes de fonds :

Orages (grêle et pluies) — mars à juin 2025

• 149 communes du Gers concernées
• Dommages éligibles :
  • ravinement et dégradation des sols
  • dégâts sur les chemins
  • fossés bouchés ou retenues d’eau endommagées
  • redressement des palissages de vigne
  • mortalité de pruniers

Sécheresse et canicule — été 2025

• Toutes les communes du Gers éligibles
• Dommages pris en compte :
  • mortalité de vergers de pruniers
  • mortalité de jeunes plants de vigne

Attention : seuls les dommages affectant l’outil de production (pertes de fonds) sont concernés par ce dispositif.

Pour pouvoir prétendre à une indemnisation :

• le montant des dommages doit atteindre au moins 1 000 € HT (selon le barème départemental)
• l’exploitation doit disposer d’une assurance minimale éligible au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA)
• les biens assurables ne sont pas indemnisés par ce dispositif

L’indemnisation est calculée selon le barème des calamités agricoles :

• 35 % des dommages pour les sols, ouvrages et palissages
• 25 % des dommages pour les arbres fruitiers et jeunes plants de vigne

Un plafonnement peut s’appliquer selon les situations.

Le formulaire de demande (Cerfa n°13681-03 modifié — janvier 2026) doit être complété, signé et accompagné des pièces justificatives.

Envoi possible :

• par mail : ddt-calam@gers.gouv.fr

• par courrier :
  DDT du Gers — Service Agriculture Forêt Environnement
  19 place de l’ancien foirail
  32007 AUCH CEDEX

Selon votre situation, plusieurs documents seront demandés, notamment :

• attestation d’assurance éligible au FNGRA
• RIB de l’exploitation
• devis ou factures des travaux de remise en état
• annexes spécifiques selon le type de dégâts :
  • sols et ravinement
  • ouvrages et chemins
  • mortalité de vignes ou d’arbres fruitiers

Les travaux réalisés par l’exploitant lui-même peuvent être pris en compte, à condition de détailler le temps de travail et le matériel utilisé.

Si les réparations ne sont pas terminées au moment du dépôt :

• un devis et une estimation des dégâts suffisent dans un premier temps
• l’indemnisation sera versée après transmission de la facture acquittée

Les pertes de production liées aux mêmes événements climatiques pourront faire l’objet d’un autre dispositif (Indemnité de Solidarité Nationale — ISN), qui fera l’objet d’une communication distincte.