Calamités agricoles 2025 dans le Gers : Indemnisation des pertes de récoltes - ISN non assuré

Jusqu’au 26 mars 2026

Trois événements climatiques ont été reconnus :

➤ Orages (mars à juin 2025) — 336 communes

• Grandes cultures : blé, orge, avoine, tournesol, maïs, soja, lentille, pois chiche, colza, sorgho, etc.

• Viticulture : raisin de cuve

• Arboriculture : prunes (dont prunes d’Ente), pommes, pêches, poires, abricots, cerises

• Maraîchage et légumes : tomates, courgettes, melons, haricots, pommes de terre, oignons, etc.

• Horticultur

➤ Sécheresse et canicule (été 2025) — toutes les communes du Gers

• Grandes cultures : tournesol, maïs (grain, semence, ensilage), soja, blé, orge, lentille, etc.

• Viticulture

• Arboriculture : prunes d’Ente, pommes, noisettes

• Maraîchage : ail, tomates, aubergines, melons

• Apiculture

➤ Grêle du 31 août 2025 — 102 communes

• Grandes cultures : tournesol

• Viticulture

• Maraîchage : courges

Si votre commune n’apparaît pas dans la liste officielle, vous pouvez malgré tout déposer un dossier (éligibilité étudiée au cas par cas).

Le dispositif concerne principalement :

• Les exploitants non assurés multirisque climatique
• Ou disposant d’une assurance ne couvrant pas ce sinistre
• Les exploitations agricoles actives (au sens du Code rural)
• Les exploitations non en procédure d’insolvabilité (sauf exceptions)

⚠️ Les exploitants assurés contre ce risque doivent se rapprocher de leur assureur.

L’ISN est déclenchée uniquement en cas de pertes importantes, calculées pour chaque culture :

• ≥ 50 % de pertes : grandes cultures, viticulture, maraîchage, semences
• ≥ 30 % de pertes : arboriculture, petits fruits

Le calcul se base sur vos rendements historiques (3 ou 5 dernières années).

En dessous d’environ 200 € d’indemnisation, aucun versement n’est effectué.

1) Compléter le formulaire officiel (Cerfa N° 53002*02)

Le dossier doit notamment contenir :

• Le formulaire de demande complété
• Les justificatifs de rendement (année sinistrée + historique)
• Une attestation comptable ou vos déclarations de production
• Un RIB si nécessaire
• Attestation MSA pour les jeunes installés

2) Envoyer votre demande à la DDT du Gers

Par mail : ddt-calam@gers.gouv.fr
Ou par courrier :
DDT du Gers - Service Agriculture Forêt Environnement
19 place de l’ancien foirail — 32007 AUCH CEDEX

Contact : 05 62 61 46 26

• L’indemnisation vise les pertes exceptionnelles liées aux aléas climatiques
• Le calcul est individualisé par culture et par exploitation
• Les prairies font l’objet d’une procédure distincte
• Les dossiers incomplets peuvent retarder l’instruction