Calamités agricoles 2026 dans le Gers : indemnisation des pertes de récoltes – ISN non assuré

Trois événements climatiques ont été reconnus.

Excès d’eau de janvier et février 2026 : toutes les communes gersoises

• Grandes cultures d’hiver
• Légumes d’hiver

Grêle des 10 et 15 mai 2026 : 64 communes éligibles

• Grandes cultures : blé, avoine, orge, maïs, tournesol, luzerne et colza, y compris en production de semences
• Viticulture
• Arboriculture : oliviers

Sécheresse – canicule : toutes les communes gersoises

• Grandes cultures : maïs, tournesol, soja, féveroles, sorgho, sarrasin, pois chiche, cameline, lin non textile, millet, moha, lupin, sainfoin
• Viticulture
• Arboriculture : prunes, noisettes, noix, pommes, poires, amandes, abricots, olives, kiwis, myrtilles, framboises
• Maraîchage et légumes : pommes de terre, artichaut, concombre, cornichon, courgette, céleri, chou, poivron, aubergine, piment, ail, melon, pois, haricot vert, haricot blanc, tomate, fenouil, courges
• Autres productions : tabac, fénugrec

⚠️ Seules les cultures ayant vocation à être valorisées sont éligibles à une indemnisation de leurs pertes de récolte par l’ISN.

Pour la grêle, si votre commune ne figure pas parmi les 64 communes éligibles, vous pouvez malgré tout déposer un dossier : l’éligibilité est étudiée au cas par cas.

• Les exploitants non assurés multirisque climatique
• Ou disposant d’une assurance ne couvrant pas ce sinistre
• Les exploitations agricoles actives (au sens du Code rural)
• Les exploitations non en procédure d’insolvabilité (sauf exceptions)

⚠️ Les exploitants assurés contre ce risque doivent se rapprocher de leur assureur.

L’ISN n’est déclenchée qu’en cas de pertes importantes, calculées culture par culture :

• ≥ 50 % de pertes : grandes cultures, viticulture, maraîchage, semences
• ≥ 30 % de pertes : arboriculture, petits fruits

Le calcul se base sur vos rendements historiques (3 ou 5 dernières années). En dessous d’environ 200 € d’indemnisation, aucun versement n’est effectué.

1- Compléter le formulaire officiel et consulter les informations de la DDT : Calamités 2026 – Indemnisation des pertes de récoltes (DDT du Gers)

Le dossier doit notamment contenir :

• Le formulaire de demande complété
• Les justificatifs de rendement (année sinistrée + historique)
• Une attestation comptable ou vos déclarations de production
• Un RIB si nécessaire
• Une attestation MSA pour les jeunes installés

2- Envoyer votre demande à la DDT du Gers
Par mail : ddt-calam@gers.gouv.fr
Ou par courrier : DDT du Gers – Service Agriculture Forêt Environnement, 19 place de l’ancien foirail – 32007 AUCH CEDEX
Contact : 05 62 61 46 26