AGRICULTURE

Calamités agricoles 2026 dans le Gers : indemnisation des pertes de récoltes – ISN non assuré

Suite aux épisodes climatiques de 2026, l’État a activé le dispositif d’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) pour compenser les pertes de récoltes dans le Gers. Les exploitants concernés peuvent déposer leur demande d’indemnisation.

Calamités ag Calamités agricoles 2025 dans le Gers

📅 Période de dépôt

Du 15 octobre 2026 au 26 novembre 2026

Quels aléas sont concernés ?

Trois événements climatiques ont été reconnus.

Excès d’eau de janvier et février 2026 : toutes les communes gersoises

  • Grandes cultures d’hiver
  • Légumes d’hiver

Grêle des 10 et 15 mai 2026 : 64 communes éligibles

  • Grandes cultures : blé, avoine, orge, maïs, tournesol, luzerne et colza, y compris en production de semences
  • Viticulture
  • Arboriculture : oliviers

Sécheresse – canicule : toutes les communes gersoises

  • Grandes cultures : maïs, tournesol, soja, féveroles, sorgho, sarrasin, pois chiche, cameline, lin non textile, millet, moha, lupin, sainfoin
  • Viticulture
  • Arboriculture : prunes, noisettes, noix, pommes, poires, amandes, abricots, olives, kiwis, myrtilles, framboises
  • Maraîchage et légumes : pommes de terre, artichaut, concombre, cornichon, courgette, céleri, chou, poivron, aubergine, piment, ail, melon, pois, haricot vert, haricot blanc, tomate, fenouil, courges
  • Autres productions : tabac, fénugrec

⚠️ Seules les cultures ayant vocation à être valorisées sont éligibles à une indemnisation de leurs pertes de récolte par l’ISN.

Pour la grêle, si votre commune ne figure pas parmi les 64 communes éligibles, vous pouvez malgré tout déposer un dossier : l’éligibilité est étudiée au cas par cas.

Qui peut bénéficier de l’ISN ?

  • Les exploitants non assurés multirisque climatique
  • Ou disposant d’une assurance ne couvrant pas ce sinistre
  • Les exploitations agricoles actives (au sens du Code rural)
  • Les exploitations non en procédure d’insolvabilité (sauf exceptions)

⚠️ Les exploitants assurés contre ce risque doivent se rapprocher de leur assureur.

Conditions d’éligibilité

L’ISN n’est déclenchée qu’en cas de pertes importantes, calculées culture par culture :

  • ≥ 50 % de pertes : grandes cultures, viticulture, maraîchage, semences
  • ≥ 30 % de pertes : arboriculture, petits fruits

Le calcul se base sur vos rendements historiques (3 ou 5 dernières années). En dessous de 200 € d’indemnisation, aucun versement n’est effectué.

Comment déposer votre dossier ?

1- Compléter le formulaire officiel et consulter les informations de la DDT : Calamités 2026 – Indemnisation des pertes de récoltes (DDT du Gers)

Le dossier doit notamment contenir :

  • Le formulaire de demande complété
  • Les justificatifs de rendement (année sinistrée)
  • Une attestation comptable ou vos déclarations de production
  • Un RIB
  • Une attestation MSA pour les jeunes installés

2- Envoyer votre demande à la DDT du Gers
Par mail : ddt-calam@gers.gouv.fr
Ou par courrier : DDT du Gers – Service Agriculture Forêt Environnement, 19 place de l’ancien foirail – 32007 AUCH CEDEX
Contact : 05 62 61 46 26

⚠️ Points importants à retenir

  • L’indemnisation vise les pertes exceptionnelles liées aux aléas climatiques
  • Le calcul est individualisé par culture et par exploitation
  • Les prairies font l’objet d’une procédure distincte
  • Les dossiers incomplets peuvent retarder l’instruction

Notre conseil

Ne tardez pas : la constitution du dossier demande du temps, surtout pour réunir les justificatifs techniques et financiers. Vous avez jusqu’au 26 novembre 2026.

  • Vérifier votre éligibilité
  • Constituer votre dossier
  • Rassembler les pièces justificatives
  • Sécuriser vos déclarations

N’hésitez pas à contacter votre conseiller Cerfrance GO.

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