Ce qui a changé en janvier 2024

Depuis le 1^er janvier 2024, le montant du Smic s'élève à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires.

Voici les nouveaux montants :

• Smic net au 1^er janvier 2024 : 1 398,69 €
• Smic brut au 1^er janvier 2024 : 1 766,92 €
• Smic horaire net au 1^er janvier 2024 : 9,22 €
• Smic horaire brut au 1^er janvier 2024 : 11,65 €

La gratification des stages est augmentée pour atteindre 4,35 €/heure de présence effective.

Les retraités de la MSA verront leurs pensions de retraite de base augmenter de 5,2 % (soit 41,6 euros pour une pension mensuelle moyenne de 800 €) sur les pensions versées à partir du 9 février 2024. 

La revalorisation de la retraite Agirc-Arrco pour les salariés agricoles (salariés du privé) s’élève à 4,9 % à compter du 1ᵉʳ novembre 2023. 

Pour les non-salariés agricoles, la pension de retraite complémentaire obligatoire (RCO) versée par la MSA va être augmentée dès le 1^er janvier 2024 du fait de la revalorisation de la valeur de service du point RCO qui passe de 0,3614 euro à 0,3642 euro.

La revalorisation concerne également l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement « minimum vieillesse ») est de 5,2 % : elle passera ainsi à 1 011,06 € par mois pour une personne seule, et à 1 569,67 € par mois pour un couple. 

Parmi les nombreuses annonces du Premier ministre de vendredi dernier en faveur des agriculteurs, on retrouve l’abandon de la hausse de la taxe sur le GNR, adoptée dans la loi de finances pour 2024.

Gabriel Attal a tout d’abord avoué que sur les modalités de remboursement “la réforme ne passe pas”. Le remboursement est en effet très compliqué. “On va arrêter ce système kafkaïen et on va mettre la déduction fiscale en bas de facture”, a-t-il en conséquence annoncé.

Dans l’attente de la mise en œuvre de cette mesure, il a également promis que la moitié de la somme à rembourser le serait dès le 1er février prochain.

Enfin, et surtout, le Premier ministre a révélé que le Gouvernement revenait sur la réduction progressive de l’avantage fiscal du GNR, dès cette année. Cette hausse qui représentait 70 millions € par an avait pour but d’encourager les agriculteurs à s’équiper en matériels moins polluants.

Augmentation en 2024 des plafonds de déduction pour l’épargne de précaution (DEP) : ainsi par exemple les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition et réalisant un bénéfice imposable de plus de 120 771 € pourront pratiquer une déduction pour épargne de précaution de 50 000 €. 

La loi de finances 2024 instaure une déduction fiscale de 150 e€ par vache inscrite au stock pour augmentation de la valeur de leurs stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes de plus de 10% sur un an dans la limite de 15 000 €. Montant multiplié par le nombre d’associés exploitants, dans la limite de 4, pour les Gaec et EARL.

Le crédit d’impôt de 2 500 € est prorogé pour les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (HVE) en cours de validité au 31 décembre 2023 ou délivrée au cours de l’année 2024.

En dernière lecture les parlementaires n’ont pas adopté la prorogation du crédit d’impôt sortie du glyphosate pour 2024 qui avait été votée par les sénateurs en première lecture. 

Les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate ne pourront ainsi pas bénéficier des 2500 € de crédit d’impôt en 2024.

Les entreprises ayant réalisé au moins 40% de leurs recettes provenant de l’agriculture biologique en 2023 bénéficient en 2024 d’un crédit d’impôt de 4 500 €. La loi de finances 2024 n’est pas revenue sur ce sujet.

Un renforcement du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées afin d’assurer le remplacement des exploitants agricoles par un tiers a été voté dans le cadre de la loi de finances 2024. Le crédit d'impôt est porté à 60 % des dépenses de remplacement (contre 50% précédemment), dans la limite par an de 17 jours (contre 14 jours précédemment) de remplacement pour congé. Ce taux est porté à 80% (contre 60 % précédemment) au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé en raison d'une maladie ou d'un accident du travail.  

Toute entreprise utilisatrice de produits phytopharmaceutiques est tenue de suivre un conseil stratégique nécessaire pour renouveler le certificat Certiphyto. Par un décret publié le 28 décembre 2023 au journal officiel, le gouvernement vient d’accorder un délai supplémentaire aux entreprises pour respecter cette obligation :

·         Pour le territoire métropolitain : jusqu’au 31 décembre 2027, les agriculteurs et autres utilisateurs professionnels pourront obtenir un certiphyto provisoire valable un an, à condition de s’engager auprès d’un conseiller agréé pour réaliser leur conseil stratégique dans l’année.  

·         En Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe et à Saint-Martin : jusqu’au 31 décembre 2028, les agriculteurs et autres utilisateurs professionnels pourront obtenir un certiphyto provisoire valable un an, sans avoir à justifier de la prise de rendez-vous auprès d’un conseiller agréé. 

Dans un premier temps, les agriculteurs et les autres utilisateurs professionnels renouvelant leur certiphyto en 2024 et en 2025 sont prioritaires pour solliciter le conseil stratégique et bénéficier du délai supplémentaire le cas échéant.

Un arrêté publié au JO le 24 octobre 2023 instaure un contrôle technique périodique obligatoire à partir du 15 avril 2024 aux véhicules de catégorie L.

Ainsi sont notamment concernés :

• les cyclomoteurs ;
• les motos ;
• les quadricycles légers et lourds.

La mise en place se fera de manière progressive en fonction de la date d’immatriculation du véhicule.

Suite à l’accord national signé au salon de l’agriculture 2023 entre la fédération nationale des chasseurs (FNC) et la FNSEA au salon de l’agriculture 2023, un décret du 28 décembre 2023 instaure de revenir à une indemnisation simplifiée des agriculteurs face aux dégâts de grands gibiers avec un seuil unique de 150 € par exploitation agricole et par an (contre précédemment les seuils de 230 € pour les cultures et 100 € pour les prairies).