Ce qui change au 1er décembre 2023

Bonus Écologique

À partir du 15 décembre 2023, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) divulguera une liste détaillée des véhicules éligibles au bonus écologique.

Cette incitation financière, promue par l'État, vise à encourager l'achat de véhicules neufs ou d'occasion présentant une faible empreinte carbone.

Cette initiative s'inscrit dans une démarche visant à favoriser des choix de mobilité plus respectueux de l'environnement.

Prime de Noël

Les foyers bénéficiant de minima sociaux auront droit, le 15 décembre prochain, à une aide exceptionnelle : la prime de Noël.

Cette prestation, versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutuelle sociale agricole (MSA), varie en fonction de la composition familiale.

Elle vise à offrir un soutien supplémentaire pendant la période des fêtes, apportant un soulagement financier aux ménages concernés.

Aide pour les thermostats connectés

L'aide de l'État destinée à inciter les ménages à diminuer leur consommation de chauffage et leur facture énergétique en achetant de nouveaux boutons de radiateurs connectés, programmables et pilotables à distance, entre en vigueur ce vendredi 1er décembre.

Ce "coup de pouce" destiné au "pilotage connecté du chauffage pièce par pièce", prévu dans le cadre du plan de sobriété du gouvernement, pourra varier en fonction de la superficie chauffée, de 260 € pour un logement de moins de 35 m2 jusqu'à 624 € pour 130 m2 et au-delà, d'après un arrêté consulté par l'AFP.

Taxe foncière mensualisée

En novembre, les foyers ayant opté pour la mensualisation de leur taxe foncière sur une période étalée sur 10 mois, contrairement aux 12 mois habituels, ont été confrontés à une surprise désagréable en découvrant un prélèvement sur leur compte bancaire.

Pour ceux dont la taxe foncière a enregistré une hausse de 10 % ou plus cette année, un douzième prélèvement interviendra le vendredi 15 décembre, s'ajoutant à celui déjà effectué le 16 novembre dernier.

Rappel : n'oubliez pas de vous inscrire au compte AT-MP avant le 11 décembre !

Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, doivent sur net-entreprises.fr sous peine de sanctions.

Pour ce faire, deux options permettent d'obtenir un compte AT/MP en 24 heures :

•  Si l'entreprise a déjà un compte sur net-entreprises.fr avec son numéro SIRET, elle se connecte et ajoute le compte AT/MP via le menu personnalisé.
•  Si l'entreprise n'est pas inscrite sur net-entreprises.fr, elle doit suivre le processus d'inscription depuis la page d'accueil, en sélectionnant "L’Assurance Maladie" parmi les services.

Le compte AT/MP lui sera alors proposé parmi les déclarations, et il suffira de le valider. 

Dispositifs qui prennent fin au 31 décembre 2023

• Fin du contrat de professionnalisation expérimental, prévue pour le 28 décembre, et du dispositif emplois francs, pour le 31 décembre.
• Certains dispositifs d'exonérations sociales ou fiscales liés à des zones géographiques devraient également prendre fin au 31 décembre 2023 (ZFU-TE, ZRR, BER, etc.). Malgré cela, des prolongations devraient être envisagées avec le projet de loi de finances 2024 en cours d'examen au Parlement.
• Enfin, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dont l'échéance est prévue pour le 31 décembre 2023, devrait également être prolongé jusqu'à la fin de 2024, avec un avenant en cours de négociation et des amendements en discussion.
• Fin du bonus vélo, aide de 150 € pour l’achat d’un vélo neuf sans assistance électrique, jusqu'à 400 € (sous condition de revenu) pour un modèle électrique et jusqu'à 2 000 € pour un vélo cargo. Durant le mois de décembre, les demandes peuvent encore être adressées sur le site du ministère de la Transition Énergétique, Prime à la conversion.
• La poursuite du dispositif pour une année supplémentaire a été décidée par les partenaires sociaux lors de la négociation sur l’assurance chômage. Un avenant est ouvert à leur signature. Le texte devrait terminer son chemin à Matignon pour obtenir l’agrément d’Elisabeth Borne, première ministre, avant la fin de l’année.