Chaleur : les obligations pour l'employeur

Le décret du 27 mai 2025 a introduit de nouvelles obligations en matière de prévention pour l'employeur. Ces dispositions s'appliquent depuis le 1er juillet 2025.

L'objectif est de protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur, tels que :

• la dégradation des conditions de travail ;
• les accidents du travail ;
• la fièvre ;
• la migraine ;
• les crampes ;
• la déshydratation, les coups de chaleur...

Plusieurs seuils de vigilance météorologique ont été fixés par Météo-France dans un arrêté du 27 mai 2025 :

• vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
• vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
• vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée) ;
• vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux de continuité d'activité).

Un « épisode de chaleur intense » correspond à l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.

Les « périodes de canicule », qui ouvrent droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail dans les entreprises du BTP, se caractérisent par l'atteinte du seuil des niveaux de vigilance orange ou rouge.

Tout employeur, quel que soit son effectif ou son secteur d'activité, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés. En cas d'épisode de chaleur intense, ces mesures portent sur plusieurs leviers :

• Réduction de l'exposition : horaires aménagés, recours à des procédés de travail alternatifs, pauses supplémentaires
• Amélioration des conditions de travail : ventilation, dispositifs de rafraîchissement (ventilateurs, brumisateurs, pare-soleil)
• Accès à l'eau : mise à disposition d'eau potable fraîche en quantité suffisante à proximité des postes de travail, avec un moyen de la maintenir au frais
• Équipements adaptés : équipements de travail maintenant une température corporelle stable, équipements de protection individuelle contre la chaleur et les rayonnements solaires
• Formation des salariés aux bonnes pratiques et à l'utilisation correcte des équipements

Des mesures plus fortes peuvent également être envisagées : généralisation du télétravail lors des pics de chaleur ou fermeture temporaire des sites les plus exposés.

Dès la vigilance jaune, l'entreprise doit adapter son organisation : allègement des horaires, suspension des tâches pénibles, allongement des temps de repos.

En vigilance orange ou rouge, l'employeur doit réévaluer chaque jour les risques en tenant compte de la température, du type d'activité et de l'état de santé des salariés. Toute la chaîne peut être revue : charge de travail, planning, poste de travail.

Les salariés travaillant en extérieur sont soumis à des obligations renforcées :

• Accès à 3 litres d'eau fraîche par jour et par personne (applicable aussi lorsqu'il est impossible de mettre en place l'eau courante)
• Mise à disposition d'un abri ou d'un local de repos à l'ombre (sur les chantiers BTP : local permettant de préserver la santé des travailleurs en cas de conditions climatiques dangereuses)
• Organisation du travail pour limiter l'exposition aux heures les plus chaudes

À noter : ces obligations s'appliquent également aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier BTP ou forestier.

Attention aux jeunes travailleurs : il est interdit d'affecter des mineurs à des travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé. L'inspection du travail peut ordonner un retrait immédiat.