Combien de temps conserver mes papiers ?

Les délais de conservation des papiers ne sont pas à négliger : ils précisent une durée légale au cours de laquelle il vous est possible de faire valoir un droit ou de porter réclamation.

Assurance

Catégorie	À conserver
Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats	2 ans
Quittances de primes d'assurance (hors assurance-vie)	2 ans
Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance-vie	10 ans

Automobile

Catégorie	À conserver
Contraventions	3 ans
Factures de réparations	30 ans
Factures d'achat et factures d'entretien	Tant que vous possédez le véhicule

Avocats

Catégorie	À conserver
Facture acquittée ou autre preuve de paiement	2 ans
Actes de propriété et actes notariés	À vie

Banque

Catégorie	À conserver
Dossiers de prêts immobiliers	2 ans après la dernière échéance
Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements	5 ans
Relevés de comptes bancaires ou postaux	5 ans
Talons de chèques	5 ans
Contrats (cartes, convention de compte...)	10 ans après la résiliation du contrat

Études

Catégorie	À conserver
Bordereaux de versements des allocations familiales	3 ans
Justificatifs de paiement de pensions alimentaires	5 ans
Actes de reconnaissance d'enfants naturels	À vie
Contrat de mariage	À vie
Livret de famille	À vie
Jugement de divorce	À vie

Impôts

Catégorie	À conserver
Justificatifs d'impôts sur le revenu	3 ans

Habitation

Catégorie	À conserver
Factures de téléphone et Internet, ramonage, déménagement	1 an
Factures d'eau	4 ans si distribution par une commune / 2 ans si distribution par entreprise privée
Baux résiliés, état des lieux et quittances de loyer	5 ans
Factures d'électricité et de gaz	5 ans
Redevance télévision	5 ans
Dossiers de remboursements de sinistres	30 ans
Factures des entrepreneurs et des constructeurs	30 ans
Permis de construire	30 ans
Procès verbaux des assemblées générales	30 ans
Relevés des charges de copropriété	30 ans
Titres de propriété	Jusqu'à revente

Santé

Catégorie	À conserver
Remboursements de la Sécurité sociale	2 ans
Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants)	3 ans
Frais de séjour en hôpital	30 ans
Carnet de santé	À vie
Dossiers médicaux	À vie

Travail

Catégorie	À conserver
Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères	5 ans
Bulletins d'allocations chômage	À vie
Bulletins de salaires	À vie
Certificats et contrats de travail	À vie
Relevés des points de retraite	À vie

Autres documents

Catégorie	À conserver
Récépissés des envois en recommandé	1 an
Notes de frais, d'hôtels ou de restaurants	1 an
Doubles des lettres recommandées	2 ans
Reconnaissances de dettes entre particuliers	30 ans
Donations	À vie
Livret militaire	À vie
Titres de pensions civiles et militaires	À vie

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