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PARTICULIERS

Combien de temps conserver mes papiers ?

Les délais de conservation des papiers ne sont pas à négliger : ils précisent une durée légale au cours de laquelle il vous est possible de faire valoir un droit ou de porter réclamation.

Assurance

CatégorieÀ conserver
Contrats d'assurance et avis de réception de résiliation des contrats
2 ans
Quittances de primes d'assurance (hors assurance-vie)
2 ans
Avis d'échéance et justificatifs de paiement des contrats d'assurance-vie
10 ans

Automobile

CatégorieÀ conserver
Contraventions
3 ans
Factures de réparations
30 ans
Factures d'achat et factures d'entretien
Tant que vous possédez le véhicule

Avocats

CatégorieÀ conserver
Facture acquittée ou autre preuve de paiement
2 ans
Actes de propriété et actes notariés
À vie

Banque

CatégorieÀ conserver
Dossiers de prêts immobiliers
2 ans après la dernière échéance
Bordereaux de versements en liquide, ordres de virements
5 ans
Relevés de comptes bancaires ou postaux
5 ans
Talons de chèques
5 ans
Contrats (cartes, convention de compte...)
10 ans après la résiliation du contrat

Études

CatégorieÀ conserver
Bordereaux de versements des allocations familiales
3 ans
Justificatifs de paiement de pensions alimentaires
5 ans
Actes de reconnaissance d'enfants naturels
À vie
Contrat de mariage
À vie
Livret de famille
À vie
Jugement de divorce
À vie

Impôts

CatégorieÀ conserver
Justificatifs d'impôts sur le revenu
3 ans

Habitation

CatégorieÀ conserver
Factures de téléphone et Internet, ramonage, déménagement
1 an
Factures d'eau
4 ans si distribution par une commune / 2 ans si distribution par entreprise privée
Baux résiliés, état des lieux et quittances de loyer
5 ans
Factures d'électricité et de gaz
5 ans
Redevance télévision
5 ans
Dossiers de remboursements de sinistres
30 ans
Factures des entrepreneurs et des constructeurs
30 ans
Permis de construire
30 ans
Procès verbaux des assemblées générales
30 ans
Relevés des charges de copropriété
30 ans
Titres de propriété
Jusqu'à revente

Santé

CatégorieÀ conserver
Remboursements de la Sécurité sociale
2 ans
Justificatifs de paiement des cotisations de Sécurité sociale et de retraite (pour les artisans et les commerçants)
3 ans
Frais de séjour en hôpital
30 ans
Carnet de santé
À vie
Dossiers médicaux
À vie

Travail

CatégorieÀ conserver
Justificatifs de paiement des salaires (employés de maison), des rentes viagères
5 ans
Bulletins d'allocations chômage
À vie
Bulletins de salaires
À vie
Certificats et contrats de travail
À vie
Relevés des points de retraite
À vie

Autres documents

CatégorieÀ conserver
Récépissés des envois en recommandé
1 an
Notes de frais, d'hôtels ou de restaurants
1 an
Doubles des lettres recommandées
2 ans
Reconnaissances de dettes entre particuliers
30 ans
Donations
À vie
Livret militaire
À vie
Titres de pensions civiles et militaires
À vie

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