Des aides face à la hausse du carburant

Dans le cadre des mesures de soutien annoncées par le Gouvernement face à la hausse des coûts de l'énergie, des aides exceptionnelles concernent le gazole non routier (GNR) agricole. Le Premier ministre a annoncé le 21 mai dernier la prolongation de ces aides jusqu'au mois d'août 2026, confirmée par décret au Journal Officiel.

Les montants de l'aide

Qui peut en bénéficier ?

• Les exploitants agricoles (personnes physiques ou morales)
• Les CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole)
• Les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF)
• Les exploitations de conchyliculture, d'aquaculture marine ou de pisciculture
• Les personnes redevables de la cotisation de solidarité (art. L.731-23 du code rural)

Comment déposer votre demande sur Chorus Pro ?

La demande s'effectue via l'application Remboursement de taxes (DémaTIC) sur Chorus Pro.

Prérequis avant de commencer :

• Un compte actif sur Chorus Pro
• Le SIRET de l'exploitation ou de l'entreprise
• Un RIB enregistré dans la fiche structure Chorus Pro
• Les factures d'achat de GNR de la période concernée
• Les éventuelles pièces justificatives selon votre situation (GAEC, CUMA, ETA…)

Points d'attention :

• Le RIB doit être enregistré avant la création de la demande
• Les quantités déclarées doivent correspondre exactement aux factures transmises
• Toute facture manquante ou illisible peut entraîner un rejet ou une demande de complément
• Conservez l'ensemble de vos justificatifs pendant la durée réglementaire

📌 Conservez impérativement toutes vos factures de GNR d'avril à août 2026 avec les dates et volumes de livraison.

La crise au Moyen-Orient a engendré une hausse significative des prix du Gazole Non Routier (GNR), du gaz, des engrais et des intrants agricoles. 

1. Pour soutenir les exploitants agricoles et employeurs qui font face à des difficultés financières liées à cette situation, la MSA MPS a activé un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales 2026 jusqu'au 23 septembre 2026 (sur demande individuelle par mail ou téléphone : contentieux.blf@mps.msa.fr).

2. Au-delà des aides directes sur le prix du GNR, la MSA MPS a activé une enveloppe de prise en charge de cotisations sociales pour les exploitants et employeurs agricoles impactés par la crise au Moyen-Orient (hausse du GNR, du gaz, des engrais et des intrants).

   Une enveloppe de 727 054 € est répartie sur les 4 départements du territoire MSA MPS (Ariège, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées), avec des montants calculés sur la base de la consommation de GNR.

Les montants par département ont été déterminés sur la base de la consommation de GNR : 

⚠️ Date limite de dépôt des demandes : 31 mai 2026.

Les critères d'attribution porteront sur les revenus agricoles, les dettes MSA et l'intensité énergétique des exploitations. Les dossiers seront instruits par une commission préfectorale réunie au plus tard le 31 juillet 2026.

👉 Les démarches s'effectuent en ligne. Pour plus d'informations : https://mps.msa.fr/lfp/employeur/crise-moyen-orient-gnr-report-cotisations

Un prêt spécifique a été instauré afin d’aider les entreprises à faire face à l’augmentation des coûts énergétiques.

Proposé par Bpifrance, le prêt Flash Carburant s’adresse aux TPE et PME de moins de 50 salariés.

Caractéristiques du prêt

• Montant : de 5 000 € à 50 000 €
• Durée : 36 mois
• Taux d’intérêt : 3,80 %
• Aucune garantie demandée
• Différé de remboursement possible de 12 mois

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de ce prêt, l’entreprise doit :

• avoir des dépenses de carburant représentant au moins 5 % de son chiffre d’affaires ;
• être créée depuis plus d’un an ;
• exercer dans les secteurs du transport, de l’agriculture ou de la pêche ;
• ne pas être en procédure collective ;
• disposer d’une assurance emprunteur (Décès-PTIA) à 100 % ;
• être accompagnée par un expert-comptable.

📅 Les demandes sont ouvertes depuis le 13 avril et se font exclusivement en ligne. Une réponse est apportée sous 48 heures.

Pour faire votre demande de prêt, rendez-vous sur https://flash.bpifrance.fr/carburant .