Depuis le 1er septembre 2026, de nouvelles communes sont classées en zone vulnérable au titre de la Directive Nitrates. Pour les exploitants agricoles concernés, ce classement implique de nouvelles obligations concernant la fertilisation azotée, les périodes d’épandage ou encore la gestion des sols et des effluents d’élevage. Pour anticiper ces changements et assurer la conformité de votre exploitation, il est important d’identifier dès maintenant les mesures à mettre en place.
Publié le 28.09.2026
Le classement en zone vulnérable concerne les territoires où les eaux sont identifiées comme exposées à un risque de pollution par les nitrates d’origine agricole.
L’arrêté du 24 août 2026, applicable depuis le 1er septembre 2026, étend ce classement à de nouvelles communes. Si votre exploitation se situe dans l'une de ces communes, vous devez désormais prendre en compte les règles spécifiques associées à ce dispositif.
L’objectif est de limiter les risques de pollution des eaux, notamment en encadrant les pratiques de fertilisation et la gestion de l’azote sur les exploitations agricoles.
Ce classement entraîne l’application de règles spécifiques, qui peuvent nécessiter d’adapter vos pratiques agricoles et votre organisation.
La réglementation encadre les périodes pendant lesquelles certains fertilisants peuvent être épandus. Elle impose également de raisonner les apports d’azote en fonction des besoins des cultures et des caractéristiques de l’exploitation.
Vous devez notamment prévoir la réalisation d’un Plan prévisionnel de fumure (PPF) et respecter les règles relatives à l’équilibre de la fertilisation azotée.
La traçabilité des pratiques de fertilisation constitue un autre point de vigilance. Les apports réalisés et les pratiques mises en œuvre doivent être enregistrés conformément aux exigences réglementaires.
Selon votre situation, des reliquats azotés ou des analyses de sol peuvent également être nécessaires.
La couverture des sols pendant certaines périodes vise à limiter le transfert des nitrates vers les eaux. Les exploitations concernées doivent donc vérifier les mesures applicables à leurs parcelles et anticiper les éventuels ajustements de leurs pratiques culturales.
Pour les exploitations d’élevage, le classement en zone vulnérable peut également avoir des conséquences sur le stockage et la gestion de certains effluents.
Les obligations à respecter dépendent notamment de la situation de l’exploitation et des règles applicables.
Pour éviter de découvrir ces obligations au dernier moment, il est conseillé de faire le point sur votre situation dès maintenant.
Voici les premières démarches à engager :
Ces vérifications vous permettront d’identifier les obligations qui concernent réellement votre exploitation et de planifier les actions à mettre en œuvre.
L’entrée en zone vulnérable peut soulever des questions très concrètes : quelles règles appliquer à vos parcelles ? Quels documents préparer ? Quelles adaptations prévoir dans votre organisation ?
Votre conseiller Cerfrance Gascogne Occitane peut vous aider à faire le point sur les conséquences de ce nouveau classement et à identifier les démarches à prévoir en fonction de votre exploitation.
Vous êtes concerné par ce nouveau classement ? N’attendez pas pour anticiper ces obligations et sécuriser vos pratiques.
