DEMATERIALISATION
À partir de 2026, les entreprises françaises devront progressivement s'adapter à une nouvelle façon de transmettre leurs données de facturation à l'administration fiscale. En complément de la facturation électronique, l'e-reporting devient une obligation pour de nombreuses opérations qui n'entrent pas dans le périmètre des factures électroniques.
Publié le 02.07.2026
L'e-reporting est l'obligation de transmettre à l'administration fiscale les données relatives à certaines opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique.
Il concerne notamment :
L'objectif est de permettre à l'administration de disposer d'une vision plus complète des flux économiques afin de sécuriser la collecte de la TVA et de simplifier les obligations déclaratives des entreprises.
L'e-reporting ne remplace donc pas la facturation électronique : ces deux dispositifs sont complémentaires.
La généralisation de la facturation électronique et de l'e-reporting poursuit plusieurs objectifs :
Pour les entreprises, cette évolution constitue également une occasion de revoir leurs processus de facturation et d'améliorer la qualité de leurs données.
L'e-reporting concerne progressivement toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA qui réalisent des opérations entrant dans son périmètre.
Cela inclut notamment :
Autrement dit, cette réforme ne concerne pas uniquement les grandes structures. La majorité des entreprises devront adapter leurs outils et leurs processus.
Le déploiement de l'e-reporting suit celui de la facturation électronique.
| Date | Obligations |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI devront également émettre leurs factures électroniques et réaliser l'e-reporting. |
| 1er septembre 2027 | Les PME, TPE et microentreprises devront à leur tour émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données d'e-reporting. |
Anticiper cette évolution permettra d'aborder ces échéances sereinement.
Les entreprises devront transmettre à l'administration fiscale différentes informations concernant les opérations concernées, notamment :
Les modalités de transmission dépendent des règles fixées par l'administration et du régime de TVA de l'entreprise.
En cas de non-respect des obligations, des sanctions financières sont prévues par la réglementation. Il est donc essentiel de mettre en place une organisation conforme dès maintenant.
Pour respecter leurs obligations, les entreprises devront s'appuyer sur une Plateforme Agréée (PA) immatriculée par la DGFiP.
Pour accompagner les entreprises dans cette évolution, le réseau Cerfrance propose Effinum, sa Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP.
Accessible directement depuis votre espace client Cerfrance, Effinum permet notamment :
Au-delà de la conformité réglementaire, Effinum contribue à fluidifier les échanges entre votre entreprise et votre cabinet Cerfrance GO.
Non. Les deux dispositifs sont complémentaires. La facturation électronique concerne l'échange de certaines factures, tandis que l'e-reporting permet de transmettre à l'administration les données des opérations qui ne relèvent pas de cette obligation.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations entrant dans le périmètre de l'e-reporting seront progressivement concernées.
Une Plateforme Agréée garantit la conformité des échanges avec l'administration fiscale, sécurise les transmissions et facilite l'intégration avec vos logiciels de gestion.
Cerfrance GO vous accompagne dans chaque étape de la réforme : analyse de vos besoins, choix de la solution adaptée, déploiement d'Effinum et accompagnement de vos équipes.
