Employeurs concernés
Tous les employeurs relevant de la MSA, sauf exceptions, peuvent bénéficier d'exonérations patronales en cas d'embauche de salariés considérés comme travailleurs occasionnels (TO).
Cas d’exceptions
Ne peuvent pas bénéficier de ces exonérations les employeurs suivants :
- Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
- Coopératives de transformation, conditionnement et commercialisation ;
- Entreprises paysagistes ;
- Structures exerçant des activités de tourisme à la ferme ;
- Entreprises de service (Crédit agricole, Groupama, caisses de MSA, groupements professionnels agricoles, Chambres d'agriculture…) ;
- Artisans ruraux ;
- Entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
- Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF).
Les salariés concernés
Sont considérés comme "travailleurs occasionnels agricoles", les salariés qui remplissent 2 conditions se rapportant à la nature de leur contrat de travail et à la nature des tâches affectées.
Condition 1 : nature du contrat de travail
Ce dispositif concerne uniquement l'emploi de travailleurs occasionnels recrutés sous les contrats de travail suivants :
- CDD à caractère saisonnier ;
- CDD d'usage ;
- Contrat vendanges ;
- CDD d'insertion (CDDI) conclu par une entreprise d'insertion ou par une association intermédiaire ;
- CDD CIE (Contrat Initiative Emploi conclu notamment dans le cadre du Contrat Unique d'Insertion) ;
- CDI conclu avec un demandeur d'emploi (inscrit à Pôle emploi depuis au moins 4 mois ou 1 mois si cette inscription fait suite à un licenciement) par un groupement d'employeurs composés exclusivement de membres exerçant les activités éligibles visées ci-dessous.
Condition 2: nature des tâches affectées
Le contrat de travail doit être conclu pour réaliser des tâches dans les activités liées :
Au cycle de la production animale et végétale, à savoir :
- Cultures spécialisées ou non spécialisées,
- Élevages spécialisés ou non spécialisés,
- Dressage, entraînement et haras,
- Conchyliculture, pisciculture, activités de pêche maritime à pied professionnelle,
- Travaux agricoles entrant dans le cycle de la production animale ou végétale,
- Travaux d'amélioration foncière agricole,
- Travaux accessoires nécessaires à l'exécution des deux travaux agricoles précédents ;
Aux travaux forestiers ;
Aux activités constituant le prolongement direct de l'acte de production (transformation, conditionnement et commercialisation de produits agricoles) accomplies sous l'autorité d'un exploitant agricole.
Calcul de l’exonération
Sous réserve que l’employeur soit éligible et que le salarié remplisse les conditions précités, l’employeur bénéficiera alors d’une exonération de charges sur les cotisations et contributions patronales suivantes :
- Les cotisations patronales d’assurances sociales agricoles (ASA) - maladie, vieillesse, maternité, invalidité, décès ;
- Les cotisations d’allocations familiales (AF) ;
- La contribution FNAL ;
- La fraction de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) ;
- La contribution solidarité autonomie (CSA) ;
- Les contributions patronales de retraite complémentaires (dont la contribution d’équilibre générale) ;
- La contribution patronale d’assurance chômage.
Exonération totale, dégressive ou nulle
Ces exonérations sont :
- Totales pour une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,20 SMIC mensuel ;
- Dégressives pour des rémunérations comprises entre 1,20 et 1,6 SMIC mensuel ;
- Nulles pour des rémunérations mensuelles égales ou supérieures à 1,6 SMIC mensuel.
La formule de calcul
Lorsque la rémunération mensuelle du salarié est comprise entre 1,20 et 1,6 SMIC mensuel, le montant de l'exonération est déterminé selon la formule suivante :
- 1,20 x Cotisations employeurs / 0,40 x (1,6 x montant mensuel du SMIC / Rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires – 1)
