Fin de la carte verte au 1er avril 2024

Grâce à cette suppression, les conducteurs ne recevront plus d’amende en cas d’oubli de leur vignette verte ou de non-présentation de leur attestation d’assurance. La souscription d’une assurance automobile avec garantie responsabilité civile (« au tiers ») reste bien entendu une obligation légale pour tous les propriétaires de véhicules immatriculés en France.

En cas de contrôle, les forces de l’ordre pourront vérifier l’assurance obligatoire du véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation, en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Mis à jour en temps réel, ce fichier sécurisé référence l’ensemble des véhicules assurés en responsabilité civile automobile.

À la souscription de son contrat, chaque assuré recevra de la part de son assureur un document unique, le Mémo Véhicule Assuré. Disponible en format papier ou dématérialisé selon l’assureur, il contient les informations principales relatives au contrat d’assurance à fournir en cas de prêt du véhicule, de rédaction d’un constat amiable ou de déclaration d’un sinistre. Il indique notamment :

• le nom et l’adresse de l’assureur ;
• le numéro de police de l’assurance ;
• le nom, le(s) prénom(s) et l’adresse du souscripteur du contrat ;
• le numéro d’immatriculation du véhicule, sa marque et son modèle ;
• la date d’effectivité de la garantie et la date de délivrance du document.

Il est conseillé de laisser ce document dans le véhicule afin d’avoir accès à ces informations à tout moment.