Fonds d’urgence DNC : des aides pour soutenir votre exploitation bovine

Les fonds d’urgence DNC ont été conçus pour apporter une réponse forfaitaire et rapide, sans nécessiter de justificatifs comptables complexes.
Les demandes sont à déposer via la plateforme Démarches simplifiées et reposent principalement sur :

• une attestation sur l’honneur relative aux aides de minimis agricoles ;

• des informations administratives de base (RIB, identification de l’exploitation).

Bon à savoir : aucune attestation comptable n’est exigée.

Accompagnement Cerfrance
Si vous le souhaitez, Cerfrance Gascogne Occitane peut vous accompagner dans la préparation de l’attestation de minimis et le dépôt du dossier, sans facturation, afin de sécuriser votre accès à ces aides.

Une enveloppe départementale de 710 800€ est mobilisée.

1. Fonds d’urgence – exploitations fragilisées par la DNC

Ce dispositif s’adresse aux éleveurs bovins non foyers, situés en zone réglementée, impactés par les restrictions de mouvements (par exemple le maintien des veaux sur l’exploitation).

• Dépôt des demandes : jusqu’au 18 janvier 2026 à 23h59 ici : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddt09-fonds-d-urgence-exploitations-fragilisees-pa
• Pièces à fournir :

  • attestation des aides de minimis agricoles ;

  • RIB.

• Montants forfaitaires, selon le nombre de veaux mâles nés entre le 1er mars et le 19 décembre et maintenus sur l’exploitation :

  • 3 à 5 veaux : 750 €

  • 6 à 10 veaux : 1 000 €

  • 11 à 20 veaux : 1 500 €

  • 21 à 30 veaux : 2 500 €

  • 31 veaux et plus : 3 500 €

• Bonus cumulables :
  • 500 € pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 3 ans ;
  • 500 € pour les élevages laitiers.

Plafond total : 4 500 € par exploitation (transparence GAEC appliquée).

• Les dossiers seront instruits et payés à partir du 20 janvier 2026.

2. Fonds d’urgence – prise en pension de bovins en zone réglementée

Ce second dispositif concerne les exploitations en zone réglementée qui prennent en pension des bovins issus d’estives également situées en zone réglementée, lorsque ces animaux ne peuvent pas rejoindre un siège hors zone.

Aide financière :

• jusqu’à 2 € par bovin et par jour ;

• sur une durée maximale de 45 jours.

Période éligible : à compter du 21 octobre 2025, sans dépasser le 9 janvier 2026.

Date limite de dépôt : jusqu’au 9 janvier 2026 à 23h59

Pièces à fournir :

• attestation de minimis ;

• RIB ;

• contrat de pension ;

• liste des animaux (numéros IPG).

Dans le Gers, un fonds d’urgence est également accessible aux exploitations bovines impactées.  Une enveloppe départementale de 516 600€ est mobilisée.

• Date limite de dépôt : jusqu’au 18 janvier 2026 à 23h59 ici : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-d-urgence-dnc-gers
• Conditions principales d’éligibilité :

  • détenir des jeunes bovins de moins d’un an au 17 décembre 2025 (données BDNI) ;

  • être exploitant à titre principal (en individuel, GAEC, EARL ou société dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants à titre principal).

• Montant de l’aide :

  • régime de minimis ;

  • Forfait minimum : 200€, et maximum : 4 500 € par exploitation,sans transparence GAEC;

  • Majoration JA : +200€

  • les règles de calcul définitives et une éventuelle sélection des dossiers interviendront après la clôture du guichet.

• Pièces à fournir :

  • numéro d’élevage ;

  • numéro SIRET ;

  • numéro PACAGE ;

  • RIB au format numérique.

La DDT du Gers prévoit une information directe des éleveurs par mailing et SMS.

En Haute-Garonne, le fonds d’urgence DNC est ouvert pour les exploitations bovines non foyers situées en zone réglementée ou en zone vaccinale.
Une enveloppe départementale de 608 200 € est mobilisée.

• Date limite de dépôt : jusqu’au 31 janvier 2026 à 23h59  ici : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddt31-fonds-d-urgence-exploitations-fragilisees-dnc
• Critères d’éligibilité :

  • détenir au moins 10 bovins ;

  • être impacté par l’impossibilité de commercialiser certains animaux en raison des restrictions de mouvements.

• Pièces à fournir :
  • Attestation de minimis
  • RIB
• Le forfait est calculé selon le nombre de bovins concernés :

  • animaux de 6 à 12 mois en ateliers allaitants ;

  • animaux de moins de 3 mois en ateliers laitiers
    (situation arrêtée au 20 décembre 2025).

• Montant de l’aide :

  • compris entre 1 000 € et 4 500 € par exploitation ;

  • majoration possible pour les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, dans la limite du plafond ;

  • les exploitations avec un très faible nombre de jeunes bovins peuvent ne pas percevoir d’aide si le calcul est inférieur à 1 000 €.

La demande vaut demande de paiement.

Dans les Hautes-Pyrénées une enveloppe départementale de  940 000€ est mobilisée afin de soutenir les élevages fragilisés. 

• Date limite de dépôt : jusqu’au 18 janvier 2026 à 23h59 ici : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds-d-urgence-dnc
• Conditions principales d’éligibilité :

  • Exploitations détenant des jeunes bovins mâles ou femelles de moins d’1 an, présents au 10 décembre 2025 (début des restrictions)

  • Exploitants agricoles à titre principal

  • Pour les sociétés, au moins un associé doit être agriculteur à titre principal

• Montant de l’aide :

  • 200 € forfaitaires par exploitation pour les cheptels concernés

  • 400 € forfaitaire complémentaire pour les Jeunes Agriculteurs (JA)

  • Plafond maximal : 4 500 € par exploitation

  Pièces à fournir :

  • Numéro SIRET

  • Numéro de pacage

  • Numéro EdE

  • RIB

  • Adresse mail

La Chambre d’agriculture des Hautes-Pyrénées met en place des permanences d'accompagenement pour aider les exploitants rencontrant des difficultés avec la télédéclaration :

Pour le département des Pyrénées-Atlantiques, le dépôt des dossiers devrait être accessible à partir de mardi 13 janvier sur le site "démarches simplifiées", selon une procédure similaire aux autres départements. Toutes les informations seront présentes sur le site de la Préfecture.